| Code NAF ou APE : | 47.30Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOLLTICKETS GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de TOLLTICKETS GMBH
| SIREN : | 504 281 817 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 504 281 817 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/03/2008) |
Activité de TOLLTICKETS GMBH
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Contentieux de TOLLTICKETS GMBH
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 25/01669Position : DemandeurAutres parties : ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, COFIROUTE, SANEF, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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