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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

LEON DE BRUXELLES

504 612 607 · Active
Adresse : 8 PLACE DE CLICHY, 75009 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/06/2008

Informations juridiques de LEON DE BRUXELLES

SIREN : 504 612 607
SIRET (siège) : 504 612 607 00011
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR58504612607
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LEON DE BRUXELLES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise LEON DE BRUXELLES

  • Établissement

    En activité

    504 612 607 00011
    Adresse : 8 PLACE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 03/06/2008

Etablissements de l'entreprise LEON DE BRUXELLES

Finances de LEON DE BRUXELLES

Dirigeants et représentants de LEON DE BRUXELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEON DE BRUXELLES

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Documents juridiques de LEON DE BRUXELLES

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Comptes annuels de LEON DE BRUXELLES

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Conformité de LEON DE BRUXELLES

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Alertes de LEON DE BRUXELLES

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Procédures collectives de LEON DE BRUXELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LEON DE BRUXELLES

  • Cour d'appel de Versailles, 25/09/2024, 23/01164
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51566
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. BUREAUX VENDOME, S.A.S. NBIM LOUIS, CLEMANCON, HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, S.A.S. PILOT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, HUMAKEY, KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH, S.A.S. SYS&COM, FORET ENTREPRISE, DP.R, S.A.S. HANOI OPÉRA, PARIT 55, RESTO ITALIENS, S.A. NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 24/50013
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTO ITALIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, HUMAKEY, PILOT, HANOI OPÉRA, PARIT 55, KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH, HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, VENDÔME BUREAUX, NBIM LOUIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/2024, 22-16.726
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTRAND RESTAURATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 23/09065
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELECTIRENTE
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 20/08502
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/06/2021, OP 20-1355
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVAAN CORPORATION
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  • INPI, 22/08/2019, 2019-0856
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEJBOX SERVICES
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  • INPI, 11/04/2018, 2017-4388
    Position : Défendeur
    Autres parties : WE SPEAK SPIRITS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/11/2017, 2017-2229
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLACE LEON PERE ET FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/11/2017, 2017-2234
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLACE LEON PERE ET FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 03/10/2016, 2016-1446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS DURET
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  • INPI, 24/03/2016, 2015-4390
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLENSE VLEESWAREN INDUSTRIE IN'T KORT GENOEMD O.V.I
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  • Cour de cassation, 19/02/2014, 13-60.147
    Début du contentieux : 28/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Léon de Bruxelles
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/10/2011, 10-25.542
    Début du contentieux : 04/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LEON INVEST 2
    Dispositif : Rejet
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Propriétés intellectuelles de LEON DE BRUXELLES

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