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Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

LEON DE BRUXELLES

504 612 607 · Active
Adresse : 8 PLACE DE CLICHY, 75009 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/06/2008

Informations juridiques de LEON DE BRUXELLES

SIREN : 504 612 607
SIRET (siège) : 504 612 607 00011
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR58504612607
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LEON DE BRUXELLES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise LEON DE BRUXELLES

  • Établissement

    En activité

    504 612 607 00011
    Adresse : 8 PLACE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 03/06/2008

Etablissements de l'entreprise LEON DE BRUXELLES

Finances de LEON DE BRUXELLES

Dirigeants et représentants de LEON DE BRUXELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEON DE BRUXELLES

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Documents juridiques de LEON DE BRUXELLES

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Comptes annuels de LEON DE BRUXELLES

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Alertes de LEON DE BRUXELLES

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Procédures collectives de LEON DE BRUXELLES

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Contentieux de LEON DE BRUXELLES

  • Cour d'appel de Versailles, 25/09/2024, 23/01164
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51566
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, S.A.S. PILOT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, HUMAKEY, KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH, S.A.S. SYS&COM, FORET ENTREPRISE, S.C.I. BUREAUX VENDOME, DP.R, S.A.S. HANOI OPÉRA, S.A.S. NBIM LOUIS, CLEMANCON, PARIT 55, RESTO ITALIENS, S.A. NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 24/50013
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, HUMAKEY, RESTO ITALIENS, PILOT, HANOI OPÉRA, PARIT 55, KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH, VENDÔME BUREAUX, NBIM LOUIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 14/03/2024, 22-16.726
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTRAND RESTAURATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/02/2024, 23/09065
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELECTIRENTE
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 20/08502
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • INPI, 08/06/2021, OP 20-1355
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVAAN CORPORATION
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  • INPI, 22/08/2019, 2019-0856
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEJBOX SERVICES
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  • INPI, 11/04/2018, 2017-4388
    Position : Défendeur
    Autres parties : WE SPEAK SPIRITS
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  • INPI, 25/01/2018, 2017-3355
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC DEVELOPPEMENT ROND POINT REPUBLIQUE
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  • INPI, 24/01/2018, 2017-3410
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC DEVELOPPEMENT ROND POINT REPUBLIQUE
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  • INPI, 28/11/2017, 2017-2234
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLACE LEON PERE ET FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/11/2017, 2017-2229
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLACE LEON PERE ET FILS
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  • INPI, 12/10/2017, 2017-1507
    Position : Demandeur
    Autres parties : les délices du léon, SOC DEVELOPPEMENT ROND POINT REPUBLIQUE
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  • INPI, 03/10/2016, 2016-1446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS DURET
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  • INPI, 24/03/2016, 2015-4390
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLENSE VLEESWAREN INDUSTRIE IN'T KORT GENOEMD O.V.I
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  • Cour de cassation, 19/02/2014, 13-60.147
    Début du contentieux : 28/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Léon de Bruxelles
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 04/10/2011, 10-25.542
    Début du contentieux : 04/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LEON INVEST 2
    Dispositif : Rejet
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