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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

SCI ACTS DU LAYON

504 638 529 · Active
Adresse : Rablay-sur-Layon, 4 RTE DE CHANZEAUX, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/06/2008
Dirigeants : HENRIQUES Sylvie , Henriques Jose

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI ACTS DU LAYON

SIREN : 504 638 529
SIRET (siège) : 504 638 529 00017
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR30504638529
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 09/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/06/2008)
Numéro RCS : 504 638 529 R.C.S. Angers
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI ACTS DU LAYON

Activité principale déclarée : Achat, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers, emprunt, aliénation et généralement toutes opérations s'y rattachant
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ACTS DU LAYON applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI ACTS DU LAYON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    504 638 529 00017
    Adresse : Rablay-sur-Layon 4 RTE DE CHANZEAUX 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
    Date de création : 05/06/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    504 638 529 00025
    Adresse : ZAC ACTIVAL 3 RUE DE LA VALLEE 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
    Date de création : 27/08/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise SCI ACTS DU LAYON

Finances de SCI ACTS DU LAYON

Dirigeants et représentants de SCI ACTS DU LAYON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ACTS DU LAYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI ACTS DU LAYON

    • Acte notarié
      • Constitution
    09/06/2008

Comptes annuels de SCI ACTS DU LAYON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI ACTS DU LAYON

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SCI ACTS DU LAYON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI ACTS DU LAYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI ACTS DU LAYON

  • Tribunal judiciaire d'Angers, 13/03/2025, 24/00006
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTER PUBLIC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 28/11/2024, 24/00006
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTER PUBLIC
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI ACTS DU LAYON

  • CRÉATION 06/07/2008
    RCS d'Angers
    Dénomination : SCI ACTS DU LAYON
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 4 route de Chanzeaux 49750 Rablay-sur-Layon
    Activité : Achat, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers, emprunt, aliénation et généralement toutes opérations s'y rattachant
    Administration : Gérant associé : HENRIQUES José. Gérant associé : HENRIQUES Sylvie né(e) DEAN.
    Bodacc A n°20080118, annonce n°627

Cartographie de SCI ACTS DU LAYON

Comment contacter SCI ACTS DU LAYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Rablay-sur-Layon
4 RTE DE CHANZEAUX
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI ACTS DU LAYON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI ACTS DU LAYON

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI ACTS DU LAYON

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Propriétés intellectuelles de SCI ACTS DU LAYON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI ACTS DU LAYON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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