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Tribunal des activités économiques de Lyon,
29/04/2026, 2026R00561
Position :
Demandeur
Autres parties :
GEMMES CONCEPT
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/11/2025, 25/00204
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AXA FRANCE IARD, POINT SOLS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2025, 24/02384
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCM MAJCG
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
21/01/2025, 24/00041
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALLERIES DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET, SOCIETE L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, A.C.V.R ASSISTANCE CLIMATISATION VENTILATION REGULATION, AXA FRANCE IARD, ORONA, GEMMES CONCEPT, SCI AT GEM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Lyon,
04/09/2024, 23/09374
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES ATELIERS GEM, GEMMES CONCEPT, SCI AT GEM
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/04/2024, 23/01676
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIRHCE, GEMMES CONCEPT, SCI AT GEM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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