| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
| SIREN : | 504 982 877 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 504 982 877 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Alertes de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
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Cour de cassation, 04/07/2018, 17-21.100Début du contentieux : 28/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat maritime Méditerranée CFDT, TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS, syndicat UNSA autonome, syndicat Libre, syndicat SUD, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE, syndicat CGT RTM, syndicat CFE/CGC, Syndicat national transport urbain SNTU/CFDT, RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINSDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 24/01/2018, 16/03439Début du contentieux : 21/06/2016Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT, COMITE ENTREPRISE DE LA SOCIETE WALON FRANCE, SYNDICAT CFE-CGC-SNATT, SYNDICAT FGTE-CFDT, WALON FRANCE
Annonces de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
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Cartographie de SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.