| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 77.32Z |
| Domaine d’activité : | Activités de location et location-bail |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENVIRONNEMENT 93 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ENVIRONNEMENT 93
| SIREN : | 505 038 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 505 038 547 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 24/03/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2008) |
| Numéro RCS : | 505 038 547 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ENVIRONNEMENT 93
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Etablissements de l'entreprise ENVIRONNEMENT 93
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Adresse : CHEZ SAGES 1 AVENUE MARX DORMOY 93140 BONDYDate de création : 01/07/2008Date de clôture : 09/10/2012
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Adresse : 13 ALLEE DE LISBONNE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISDate de création : 01/04/2010Date de clôture : 09/10/2012
Etablissements de l'entreprise ENVIRONNEMENT 93
Dirigeants et représentants de ENVIRONNEMENT 93
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Gérant
04/1935 - 02/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 15/07/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENVIRONNEMENT 93
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENVIRONNEMENT 93
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ENVIRONNEMENT 93
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ENVIRONNEMENT 93
0 sanction
Alertes de ENVIRONNEMENT 93
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENVIRONNEMENT 93
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Liquidation judiciaire Du 09/10/2012 au 24/03/2015Insuffisance d'actif Depuis le 24/03/2015Jugement d'ouverture 09/10/2012Bodacc A n°20120206/2242 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 24/03/2015Bodacc A n°20150069/2604 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ENVIRONNEMENT 93
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Conseil d'État, 24/07/2025, 499343Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Amis de la Terre Val d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, Val d'Oise environnement, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Des terres pas d'hypers, Société du Grand Paris, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisationDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23VE02211Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Établissement public foncier d'Île-de-France, Préfet du Val-d'Oise, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/05/2025, 495348Position : DemandeurAutres parties : Société des Jardins ouvriers des Vertus, EPT Plaine Commune, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2024, 22VE02791Début du contentieux : 22/03/2022Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, CONVIVIO-HR, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau homme et nature - Comité départemental, Société du Grand Paris, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2024, 2004389Début du contentieux : 19/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Non au Terminal 4, Notre Affaire à Tous, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, DIRAP DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, France Nature Environnement Ile-de-France, FNE SEINE-ET-MARNE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNE, S.O.S. VALLEE DE MONTMORENCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2008768Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est Parisien, France nature Environnement Île-de-France, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2023, 1906848Position : DemandeurAutres parties : GONESSE 1, GONESSE 2, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Des Terres, pas d'hypers !, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement - Réseau Homme et Nature - Comité départemental, CONVIVIO-HR, Établissement public foncier d'Île-de-France, Préfet du Val-d'Oise, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/12/2022, 2216460Position : DemandeurAutres parties : Société des Jardins Ouvriers des Vertus, Société du Grand Paris, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/2022, 466017Début du contentieux : 07/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville, Commune de Saint-Ouen, Etablissement public territorial Plaine Commune, SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/2022, 466022Début du contentieux : 07/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville, Commune de Saint-Ouen, Établissement public territorial Plaine Commune, Société d'Économie Mixte d'Aménagement de Saint-Ouen (SEMISO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/2022, 459219Début du contentieux : 15/11/2019Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Fédération Des Terres pas d'hypers !, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, France Nature Environnement Ile-de-FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 31/08/2022, 2212451Position : DemandeurAutres parties : Association pour le développement du quartier Nungesser-Coli, Commune de MontreuilDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/06/2022, 22VE01279Début du contentieux : 22/03/2022Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau Homme et Nature - Comité départemental, Société du Grand Paris, Etat, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, France nature environnement Ile-de-FranceDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2022, 22PA01349Début du contentieux : 10/09/2018Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE GONESSE, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, France nature environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre FranceDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2022, 19VE01271Début du contentieux : 07/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville, Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO), Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Établissement public territorial Plaine Commune, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2022, 19VE01272Début du contentieux : 07/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Les Gensvironnes, LA TERRE EST BLEUE COMME UNE ORANGE, Friche en ville, SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, PLAINE COMMUNE, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/10/2021, 449852Début du contentieux : 12/03/2019Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, Comité aulnaysien de participation démocratique, AEROVILLE, COMMUNE DE GONESSE, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre France, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/10/2021, 20PA03478Début du contentieux : 24/10/2018Position : DemandeurAutres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Les Amis de la terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Des Terres pas d'hypers !, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre de la transition écologique, France Nature Environnement Ile-de-France, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2020, 19VE01707-19VE03808Début du contentieux : 12/03/2019Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers!, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, Comité aulnaysien de participation démocratique, AEROVILLE, COMMUNE DE GONESSE, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre France, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2020, 20VE00338Début du contentieux : 15/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Association France nature environnement Ile-de-France, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Les Amis de la terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Fédération Des Terres pas d'hypers !, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT 93
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2015RCS de BobignyBodacc A n°20150069, annonce n°2604Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/12/2013RCS de BobignyBodacc A n°20130248, annonce n°1409Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2012RCS de BobignyBodacc A n°20120206, annonce n°2242Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012RCS de BobignyBodacc C n°20120002, annonce n°14773Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 1 avenue Marx Dormoy 93140 Bondy
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DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010RCS de BobignyBodacc C n°20100080, annonce n°12293Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 1 avenue Marx Dormoy 93140 Bondy
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CRÉATION 15/07/2008RCS de BobignyBodacc A n°20080124, annonce n°1354Dénomination : ENVIRONNEMENT 93Capital : 7 500,00 €Adresse : 1 avenue Marx Dormoy 93140 BondyActivité : Manutention, location de bennes, location matériel T. P.Administration : Gérant : MERCIER Robert.
Cartographie de ENVIRONNEMENT 93
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