| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C2F ARCHITECTURE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de C2F ARCHITECTURE
| SIREN : | 505 185 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 505 185 595 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 26/08/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/08/2021) |
| Numéro RCS : | 505 185 595 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de C2F ARCHITECTURE
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Etablissements de l'entreprise C2F ARCHITECTURE
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Adresse : 25 RUE PIERRE BERARD 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/07/2008Date de clôture : 26/08/2021
Etablissements de l'entreprise C2F ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de C2F ARCHITECTURE
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Gérant
53 ans - 10/1972Depuis le 04/12/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C2F ARCHITECTURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C2F ARCHITECTURE
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de C2F ARCHITECTURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de C2F ARCHITECTURE
0 sanction
Alertes de C2F ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de C2F ARCHITECTURE
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Liquidation judiciaire Depuis le 01/12/2021Jugement d'ouverture 01/12/2021Bodacc A n°20210240/1800 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire01/12/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 01/12/2021 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 01/06/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.13/04/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/04/2022 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Contentieux de C2F ARCHITECTURE
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 25/03/2026, 2026F00438Début du contentieux : 01/12/2021Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 12/06/2025, 23/03478Début du contentieux : 24/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, SELARL MJ Alpes, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'angleà, SA SMABTPDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/03/2025, 24-11.481Début du contentieux : 03/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, le syndicat des copropriétaires du, MARTI TOULOUSE, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle des architectes français assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/03/2025, 24-11.480Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, le syndicat des copropriétaires du, MARTI TOULOUSE, la société Colas Nord-Est, IPF 59, AXA FRANCE IARD, la société Mutuelle des architectes français assurances, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 24/10/2024, 23/03753Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, MJ ALPES MANDATAIRES JUDICIAIRES, SMABTPDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 24/10/2024, 23/03854Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/10/2024, 23-12.870Début du contentieux : 03/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : MARTI TOULOUSE, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, SCI PHILAUPHI, FINAMUR, SARL ARPI-METAL, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, Syndicat des copropriétaires du Parc d'activité de, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, Société BPI France financement, IPF 59, Société Colas Nord Est, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/03/2024, 23/05177Début du contentieux : 09/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2024, 23/05177Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, AXA FRANCE IARD, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, IPF 59, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 14/11/2023, 21/00951Début du contentieux : 09/12/2020Position : DemandeurAutres parties : AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, SCI PHILAUPHI, FINAMUR, COLAS FRANCE, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENTDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/01/2023, 21/00951Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI PHILAUPHI, SCI DU ROND POINT DES OISEAUX, FINAMUR, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, SARL ARPI-METAL, COLAS FRANCE, SMF SERVICES, MARTI TOULOUSE, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, S.A.S. COLAS NORD EST, IPF 59, CAMAG COPRO, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de C2F ARCHITECTURE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2022RCS de Saint EtienneBodacc A n°20220185, annonce n°1511Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2021RCS de Saint EtienneBodacc A n°20210240, annonce n°1800Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2013RCS de Saint etienneBodacc C n°20130095, annonce n°6340Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 25-21 rue Pierre Bérard 42000 Saint-Etienne
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CRÉATION 29/07/2008RCS de Saint-EtienneBodacc A n°20080132, annonce n°779Dénomination : C2F ARCHITECTURECapital : 1 000,00 €Adresse : 25-21 rue Pierre Bérard 42000 Saint-EtienneActivité : profession d'architecteAdministration : Gérant : FONTANAY Catherine Loetitia.
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Entreprises citées de C2F ARCHITECTURE
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HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C2F ARCHITECTURE et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Banque
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