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• Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2017
  Jugement prononçant 03/08/2017

  Bodacc A n°20170155/1724 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  03/08/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/08/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00785 désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand JEANNE 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny , maintient administrateur, La SELARL Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz Bât. D 78000 VERSAILLES et la SCP LE GUERNEVE- HUSINGER prise en la personne de Me Laurent LE GUERNEVE demeurant 41 rue du Four 75006 Paris.

  Avis de dépôt 10/09/2019

  Bodacc A n°20190181/2644 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 09/10/2025

  Bodacc A n°20250216/1386 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 04/05/2017 au 03/08/2017
  Jugement d'ouverture 04/05/2017

  Bodacc A n°20170093/1888 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/05/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 04/05/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00785 , date de cessation des paiements le 25/04/2017 désigne Administrateur SCP Le Guerneve Hunsinger 41 Rue du Four 75006 Paris et la SELARL JEANNEROT & Associés 7 Rue Jean Mermoz Bât D 78000 Versailles avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux Mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour établir les créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 ter, rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/11/2017 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  Extrait de jugement 26/06/2017

  Bodacc A n°20170128/3039 Jugement arrêtant un plan de cession

• Tribunal de commerce de Bobigny, 29/09/2025, 2025L04311
  Début du contentieux : 10/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERNATIONAL SRL, SELAS M.J.S, ASTEREN
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2021, 19/11796
  Début du contentieux : 04/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOP CHOICE INTERNATIONAL, SELAFA MJA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2020, 16/09809
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), COMPAGNIE NANTAISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, SOCIÉTÉ LLOYD'S OF LONDON, SYNDICATE 0033, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SOCIÉTÉ SIATS.P.A, DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS, CHALLENGE INTERNATIONAL, XP LOG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, TRANSPORT CHERON PAUL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 21/03/2019, 16/09809
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ SIATS.P.A, GENERALI IARD, TRANSPORT CHERON PAUL, XP LOG, CHALLENGE INTERNATIONAL, DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SOCIÉTÉ LLOYD'S OF LONDON, SYNDICATE 0033, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPAGNIE NANTAISE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2018, 18/02144
  Début du contentieux : 29/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAFE INTERNATIONAL, Syndicat CGEA DE L'IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2016, 15/10690
  Début du contentieux : 05/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOREL, LILNAT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2016, 13/04823
  Début du contentieux : 28/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• INPI, 13/02/2015, 2014-3358
  Début du contentieux : 01/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIXTY INTERNATIONAL S.A
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/03/2013, 2011/07826
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société l'YNEIDE DISTRIBUTION, l'YNEIDE DISTRIBUTION, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, LILNAT, LYL
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• Cour d'appel de Paris, 06/04/2012, 2011/14482
  Début du contentieux : 21/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGORA DISTRIBUTION, Société FINANCIERE ARGASSI, BCR, PYNEIDE DISTRIBUTION, LYL
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