LE LOGIS FAMILIAL

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• Tribunal judiciaire de Grasse, 11/06/2026, 24/01556
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 26/00460
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/05/2026, 25/01243
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 09/04/2026, 26/00405
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/04/2026, 25/03889
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2026, 26/02623
  Début du contentieux : 29/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association BOULES FLORES, 1001 VIES HABITAT
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/03/2026, 25/03890
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 29/01/2026, 23/00536
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association BOULES FLORES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/01/2026, 21/03958
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce et d'Industrie)
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 25/05508
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Caen, 27/01/2025, 21/03265
  Début du contentieux : 11/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGISSIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 24/00457
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/09/2024, 22-19.387
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'exploitation des Ets Treve Abel (SEETA)
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2024, 24/00790
  Position : Demandeur
  Autres parties : INCITATIONS
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2024, 24/00789
  Position : Demandeur
  Autres parties : INCITATIONS
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/07/2024, 24/01110
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Nice, 23/05/2024, 23/00170
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LE CERCLE CULTUREL DES COMPAGNONS FAMILIAUX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 14/03/2024, 22-24.067
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2024, 24/00399
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 22/06489
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2023, 21/10503
  Début du contentieux : 05/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2023, 20/07288
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2022, 20/06578
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 16/09/2022, 22/00852
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/08/2022, 22/05888
  Position : Demandeur
  Autres parties : BADIE SIMON-THIBAUD ET JUSTON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2022, 22/00213
  Début du contentieux : 05/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2021, 21/00533
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2021, 19/07677
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 18/10008
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 28/01/2021, 20-14.239
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-18.707
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 19/05776
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2020, 18/09447
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRANFINANCE UCR DE NANCY, GIE RCDI CHABAN DE CHAUVRAY, INTERIALE MUTUELLE, LOISIRS EDUCATION CULTURE, LYONNAISE DES EAUX, SARL MADE, SIP ANTIBES JUAN LES PINS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, ABDEUX, CA CONSUMER FINANCE ANAP, SOCIETE CABINET ARC, SOGEFINANCEMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, DDFIP ALPES MARITIMES, TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOCIETE EFFICO SORECO, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2020, 17/01915
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2019, 18/03008
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, HARMONIE MUTUELLE, LCL CREDIT LYONNAIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, SOGEFINANCEMENT
• Cour d'appel de Caen, 05/12/2019, 19/01789
  Début du contentieux : 06/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2019, 19/17098
  Position : Demandeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP (VIAXEL), SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2019, 19/00683
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2019, 17/19332
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE EMPLOI PACA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, TRESORERIE ANTIBES MUNICIPALE, AREAS DOMMAGES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, IMAGERIE MEDICALE, JP LABALETTE, SOCIETE ORANGE CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, MEDIPATH MOUGINS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/07/2019, 17/08544
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE-CARREFOUR BANQUE), LCL CREDIT LYONNAIS, ACTION LOGEMENT SERVICES, GROUPE SOFEMO COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2019, 18/18463
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2019, 18/00397
  Début du contentieux : 20/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2019, 17/22757
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/12/2018, 18/17627
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAF 06 CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SERVICE SURENDETTEMENT, ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2018, 18/04540
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOMECO GROUPE ABRI, Etablissement Public CAF DES ALPES-MARITIMES, BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, BPCE FINANCEMENT, SCP CELLIER LEROY LIBOUDAN VALIERGUE, SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/11/2018, 17/02653
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2018, 17/18205
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association tutélaire, MSA 3 A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2018, 17/18205
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2017, 17/18205
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2017, 17/17651
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2017, 16/16011
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/07/2017, 17/11319
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2016, 15/13606
  Début du contentieux : 30/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UDAF DES ALPES MARITIMES, CPAM DES ALPES MARITIMES, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE CADRAN SOLAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2016, 16/02209
  Début du contentieux : 22/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 18/02/2016, 15-10.443
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Terrasses de l'Agora
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2015, 14/05450
  Début du contentieux : 28/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S2P SOC PROVENCALE DE PLOMBERIE, A I PROJECT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2014, 14/01515
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE L'AGORA, Société d'administration et de Gestion (SAG), ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2012, 11/05900
  Début du contentieux : 16/02/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 04/09/2008, 07/00824
  Début du contentieux : 09/02/2007
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 25/10/1994, 92-21.374
  Début du contentieux : 10/09/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : MURE SUD, Société Moderne de Construction, Société anonyme Béton Contrôle Côte d'Azur, Société anonyme Trinité Planchers, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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