| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI C.S.C. DU MAIL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI C.S.C. DU MAIL
| SIREN : | 507 437 259 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 507 437 259 00017 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CASTRES , le 04/08/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/08/2008) |
| Numéro RCS : | 507 437 259 R.C.S. Castres |
| Capital social : | 300,00 € |
Activité de SCI C.S.C. DU MAIL
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Etablissements de l'entreprise SCI C.S.C. DU MAIL
Etablissements de l'entreprise SCI C.S.C. DU MAIL
Dirigeants et représentants de SCI C.S.C. DU MAIL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
78 ans - 09/1947Depuis le 04/08/2008
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Autre
62 ans - 02/1964Depuis le 04/08/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI C.S.C. DU MAIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI C.S.C. DU MAIL
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI C.S.C. DU MAIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI C.S.C. DU MAIL
Alertes de SCI C.S.C. DU MAIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI C.S.C. DU MAIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI C.S.C. DU MAIL
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/09/2025, 2307825Position : DemandeurAutres parties : CAF 81 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARNDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 16/12/2021, 21/04434Début du contentieux : 05/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES, TRESOR PUBLICDispositif : Autres
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Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2021, 21/01802Début du contentieux : 05/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, TRESOR PUBLICDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse, 28/09/2017, 17/03458Début du contentieux : 24/03/2017Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES
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Cour d'appel de Toulouse, 18/05/2017, 17/00241Début du contentieux : 25/11/2016Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, LE TRESOR PUBLICDispositif : Rejet
Annonces BODACC de SCI C.S.C. DU MAIL
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CRÉATION 29/08/2008RCS de CastresBodacc A n°20080154, annonce n°1384Dénomination : SCI C.S.C DU MAILCapital : 300,00 €Adresse : 1 rue du Rocher de Lunel 81100 CastresActivité : Propriété administration de tous biens immobiliers.Administration : Gérant associé : ALBERT Colette né(e) BOUCABEILLE.