| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ERWANNA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI ERWANNA
| SIREN : | 507 524 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 507 524 429 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de METZ , le 31/07/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/07/2008) |
| Numéro RCS : | 507 524 429 R.C.S. Metz |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de SCI ERWANNA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI ERWANNA
Etablissements de l'entreprise SCI ERWANNA
Dirigeants et représentants de SCI ERWANNA
-
Autre
53 ans - 10/1972Depuis le 05/08/2011
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 06/1955Depuis le 05/08/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ERWANNA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI ERWANNA
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SCI ERWANNA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI ERWANNA
0 procédure collective
Alertes de SCI ERWANNA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI ERWANNA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ERWANNA
-
Cour de cassation, 13/11/2025, 23-21.148, 23-21.148Début du contentieux : 20/06/2023Position : DemandeurAutres parties : GBI CONSEIL, SCI ACRYUTZ, communauté d'agglomération du Val de Fensch, société FSD, SCI TIL 475Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz, 07/11/2024, 23/00068Position : DéfendeurAutres parties : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE, Syndic. de copro. IMMEUBLE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS, Etabissement Public Foncier de Lorraine, devenu l'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE), Etabissement public TRESOR PUBLIC (sercice recouvrement) pris en l'établissement public TRESORERIE PRINCIPALE DE, EUREST, BANQUE CIC OUESTDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz, 20/06/2023, 21/02271Début du contentieux : 25/02/2010Position : DemandeurAutres parties : S.C.P. BAYLE ET CHANEL-GEOFFROY, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, GBI CONSEIL, SCI ACRYUTZ, S.C.I. FSD, SCI TIL 475, BERIWANDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy, 14/01/2019, 17/00389Début du contentieux : 24/11/2010Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL DE FENSCH, SCI TIL 475, E DE L'IMMOBILIER, SCI ACRYUTZ, M.S.D., SCP BAYLE & CHANEL GEOFFROY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
-
Cour de cassation, 12/07/2018, 17-24.041Début du contentieux : 22/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Etablissement Public Foncier de Lorraine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz, 15/12/2017, 17/00250Début du contentieux : 22/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
-
Cour d'appel de Metz, 22/06/2017, 17/00145Début du contentieux : 24/11/2010Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE, MADAME LE
-
Cour d'appel de Metz, 22/01/2013, 11/02010Début du contentieux : 24/11/2010Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES TILLEULS, CCEI COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER, SCI ACRYUTZ, SCP BAYLE & CHANEL GEOFFROY, SCI TIL 475, SCI FSD
Annonces BODACC de SCI ERWANNA
-
MODIFICATION 16/09/2011RCS de MetzBodacc B n°20110180, annonce n°1179Dénomination : SCI ERWANNADescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : gérant associé : STABILE (Bernard) ; associé : CREN (Erwann)
-
CRÉATION 20/05/2009RCS de MetzBodacc A n°20090096, annonce n°1338Dénomination : S.C.I. ERWANNACapital : 5 000,00 €Adresse : 3 B rue de Metz 57420 Lorry-MardignyActivité : la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, participation dans toutes sociétés, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété, la construction, la rénovation de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou mixteAdministration : cogérants associés : STABILE (Bernard) et CREN (Erwann).
Cartographie de SCI ERWANNA
Comment contacter SCI ERWANNA ?
Services recommandés pour les SCI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance loyers impayés | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |