MM GPP MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE

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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/02/2026, 22/04529
  Début du contentieux : 28/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CGRM, HOPITAL PRIVE, Association Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), CPAM DU PUY DE DOME, HARMONIE MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2024, 19/00207
  Début du contentieux : 12/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, HENNER-GMC, INSTITUT BERGONIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/11/2023, 23/08631
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'EQUITE, ASSOCIATION CAROLE MOTO CLUB, CPAM DU LOIRET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 21/14952
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, MUTUELLE CHORUM DU LIVRE III, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 21/15483
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GMF ASSURANCES, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Caisse CPAM DU TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/02/2023, 21-16.454
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Carole moto club, Société L'Equité, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2021, 18/28166
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION CAROLE MOTO CLUB, L'EQUITE, CPAM DU LOIRET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2018, 15PA00929
  Début du contentieux : 22/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 01/12/2016, 16NC00680
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Paris, 12/10/2016, 14/04413
  Début du contentieux : 05/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CCM, MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/03/2016, 15-16.271
  Début du contentieux : 12/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MATMUT, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2015, 14-23.598
  Début du contentieux : 13/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Limoges, 23/04/2015, 14/00223
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/07/2014, 13-25.147
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIRAL-CONCORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Limoges, 13/05/2014, 14/00004
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/03/2014, 13-14.202
  Début du contentieux : 13/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Imprimerie Saint-Paul, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/2014, 12-23.757
  Début du contentieux : 08/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la sauvegarde des enfants Invalides, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2012, 10MA03282
  Début du contentieux : 14/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/02/2012, 11-13.083
  Début du contentieux : 02/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association hospitalière de la Vallée de l'Orne, URPIMMEC, CMAV
  Dispositif : Rejet
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