| Code NAF ou APE : | 51.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports aériens |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL
| SIREN : | 507 772 002 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 507 772 002 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2008) |
Activité de AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL
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Procédures collectives de AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL
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Contentieux de AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL
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Cour d'appel de Versailles, 19/11/2025, 23/00375Début du contentieux : 07/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.N.C. AIR INVEST SNC, AERO ENTREPRISEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 23/58576Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC)Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/05/2022, 22/04110Début du contentieux : 25/11/2021Position : DemandeurAutres parties : TOULOUSE SAINT LOUISDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 20/09/2018, 17/036531Début du contentieux : 07/09/2016Position : DemandeurAutres parties : AERO ENTREPRISE, AIR INVEST SNCDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 20/09/2018, 17/03653Début du contentieux : 08/12/2017Position : DemandeurAutres parties : AIR INVEST SNC, AERO ENTREPRISEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2016, 15MA02663Début du contentieux : 23/05/2014Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier régional universitaire de MontpellierLire sur Pappers Justice
Annonces de AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL
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Cartographie de AIR TAXI AND CHARTER INTERNATIONAL
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