GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Informations juridiques de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

SIREN :	507 841 179
SIRET (siège) :	507 841 179 00017
Forme juridique :	Groupement foncier agricole
Numéro de TVA :	FR33507841179
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 29/08/2008 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/08/2008)
Numéro RCS :	507 841 179 R.C.S. Bordeaux
Capital social :	326 700,00 €

Extrait INPI

Activité de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Activité principale déclarée :	La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

• Siège et établissement principal

  En activité

  507 841 179 00017
  Adresse : LIEUDIT LES BRUGES 2 CHEMIN DE L’EGLISE 33190 SAINT-LAURENT-DU-PLAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2008

Etablissements de l'entreprise GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Finances de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Dirigeants et représentants de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Lebras Vincent
Autre
59 ans - 01/1967
Depuis le 13/11/2015
Wang Xiaoyue
Gérant et associé indéfiniment responsable
42 ans - 09/1983
Depuis le 13/11/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

• • Procès-verbal
    • REVOCATION DU GERANT
    • Nomination(s) de gérant(s)

  13/11/2015
• • Expédition d'un acte authentique
    • Augmentation du capital social
    • Le cédant : Mme Monique PIERRE. Le cessionnaire : Mme XiAoyue WANG
    • Le cédant : M Vincent LEBAS. Le cessionnaire : Mme Xiaoyue WANG
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  17/12/2014
• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  29/08/2008

Comptes annuels de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

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Procédures collectives de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

• Cour d'appel de Bordeaux, 19/09/2022, 20/00063
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'HERMITAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

• MODIFICATION 20/11/2015

  RCS de Bordeaux
  Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

  Description : Modification de représentant..

  Administration : Gérant Associé : WANG Xiaoyue modification le 13 Novembre 2015 Associé : LEBRAS Vincent en fonction le 13 Novembre 2015
  Bodacc B n°20150224, annonce n°327
• MODIFICATION 26/12/2014

  RCS de Bordeaux
  Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

  Capital : 326 700,00 €

  Description : Modification du capital.
  Bodacc B n°20140248, annonce n°780
• CRÉATION 12/09/2008

  RCS de Bordeaux
  Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

  Capital : 135 000,00 €

  Adresse : lieu-dit les Bruges 2 chemin de l'Église 33190 Saint-Laurent-du-Plan

  Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

  Administration : Associé gérant : LEBAS Vincent. Associé : PIERRE Monique.
  Bodacc A n°20080164, annonce n°460

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Entreprises citées de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

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Biens immobiliers de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

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Labels et certificats de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

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Propriétés intellectuelles de GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GFA LES BRUGES GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BRUGES

Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques

Montant : 2 087 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 3 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue