GREAT LAKES INSURANCE SE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 25/56399, 26/50368
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, ASSURANCES PILLIOT, CLICAR, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Cahors, 14/01/2026, 25/00081
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU LOT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, HARMONIE MUTUELLE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 25/02520
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 25/00997
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L T M 3, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. HERBAUT
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2025, 25/02103
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/08/2025, 24/00010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/07/2025, 25/53883
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCF BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES, VAP VAN AMEYDE FRANCE, CPAM du VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2025, 24/01924
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRALE PARE-BRISE, AREAS DOMMAGES, S.A.S.U. ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2025, 24/04886
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Poitiers, 06/03/2025, 2403644
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SASU Pilliot Assurance
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montreuil, 30/12/2024, 2418386
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BONDY, ASSURANCES PILLIOT
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif d'Amiens, 12/12/2024, 2404721
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO), ASSURANCES PILLIOT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2024, 24/01510
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL-DE-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 23/05093
  Position : Défendeur
  Autres parties : GP TRANSPORT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ASSURANCES PILLIOT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/07/2024, 24/00695
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/05545
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désignation de juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2024, 23/05735
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS (FDE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/01/2024, 20/16132
  Début du contentieux : 08/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORPORATE SPECIAL RISKS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/01/2023, 22/02729
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMS MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2022, 22/02729
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMS MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2022, 21/06704
  Début du contentieux : 03/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ELLIOTT COMPANY, ELLIOTT TURBOMACHINERY LIMITED, Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, Société STARSTONE INSURANCE PLC, LE SYNDICAT 1919 AU LLOYD'S DE LONDRES, LE SYNDICAT 1084 AU LLOYD'S DE LONDRES, LE SYNDICAT 1183 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, AXA BELGIUM SA, Société AMLIN INSURANCE SE, HDI GLOBAL SE, Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE, PLC, BELGIAN BRANCH, AIG EUROPE LIMITED, Société INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY OF HANNOVER SE, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, NAPHTACHIMIE, S.A. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF), S.A. TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/VN, S.A. TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES, Société PAN INSURANCE LIMITED, INEOS EUROPE AG, Société MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, Société PETROINEOS TRADING LIMITED, LE ROUX ET LOTZ TURBOMACHINES, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ET D'ECHAFAUDAGES (dite SOPROVISE), S.P.A. XL CATLIN INSURANCE (UK) LTD, SODI (VEOLIA PROPRETE), STE D'EXPLOITATION MARTEGALE DE TEXTILE, S.A. SNEF, Société INTERNATIONAL GENERAL INSURANCE CO (UK) LTD, ACOEM FRANCE, GE ENERGY SERVICES FRANCE, GE ENERGY OPMITIZATION ET CONTROL, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANÉE, TECHNIQUE RÉGULATION ET DE DÉVELOPPEMENT (TRD), FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, ELLIOTT TURBOMACHINERY SA, S.A. MAPFRE GLOBAL RISKS-COMPANIA INTERNACIONAL DE SE GUROS Y REASEGUROS, SCOR UK COMPANY LIMITED, INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, LE SYNDICAT 4000 AU LLOYD'S DE LONDRES, LE SYNDICAT 1221 AU LLOYD'S DE LONDRES, XL INSURANCE COMPANY SE, GE STEAM POWER SERVICE FRANCE, S.A. COMPAGNIE GENERALI, S.A. AXA FRANCE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/05/2021, 19/09301
  Début du contentieux : 13/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPT CINE PHOTO TECHNIC, CORPORATE SPECIAL RISKS, AON FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2020, 18/28087
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAILLOU 2000, A.S.- ASSURANCE & SOUSCRIPTION, SARL CABINET
• Cour de cassation, 04/04/2019, 18-11.021
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Seval, Etablissements Couturier, Preventec, QBE Europe SA/NV, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES, SOCOTEC FRANCE, Zurich Insurance PLC, Bureau Veritas, Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, Ateim, SVMM, Bureau Veritas consumer products services, SMABTP, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Caen, 01/06/2017, 15/02767
  Début du contentieux : 01/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CATLIN EUROPE SE, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, RAGUES DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale