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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

507 962 033 · Active
Adresse : MPT DE COURDIMANCHE, 24 RUE DE COURDIMANCHE, 91940 LES ULIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/11/2005

Informations juridiques de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

SIREN : 507 962 033
SIRET (siège) : 507 962 033 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR09507962033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

  • Établissement

    En activité

    507 962 033 00019
    Adresse : MPT DE COURDIMANCHE 24 RUE DE COURDIMANCHE 91940 LES ULIS
    Date de création : 16/11/2005

Etablissements de l'entreprise C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Finances de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Dirigeants et représentants de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

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Documents juridiques de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

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0 procédure collective
42 contentieux
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Alertes de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

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Procédures collectives de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

  • Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2026, 2404758
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2026, 2604195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne, COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2403635
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PALAISEAU
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2203246
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2302447
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2402407
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre chargée des comptes publics
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/03/2026, 2400481
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/2026, 26PA01413
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, SCCV ADSTORE SAINT-AUBIN
    Dispositif : CA Versailles
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  • Conseil d'État, 17/02/2026, 506693
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/01/2026, 2306660
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2025, 24NT01815
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2025, 23VE02836
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/2025, 24NT00492
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2025, 2410010, 2410010-12
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Axeo, SOGEA ILE DE FRANCE, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, SARL BONNET URBAIN-TRAVAUX PUBLICS, Tere, Travaux publics de l'Essonne, STE TRAVAUX PUBLICS URBAINS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2025, 2303849
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Clos de la Commanderie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/03/2025, 2301035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/03/2025, 2208469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/03/2025, 2300542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2025, 19/01836
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A. SMA, Société ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ATELIER FRANCIOSA ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 493831
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 490761
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/11/2024, 2409113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/09/2024, 2406628
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, COLAS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2024, 21VE02486
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE WISSOUS, EPT Vallée Sud-Grand Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2024, 22VE01983
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 20/12/2023, 459883
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/11/2023, 21VE00058
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/10/2023, 2108241
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/08/2023, 472244
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TUTOR EUROP'ESSONNE, Bouygues Télécom, SFR, ORANGE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/07/2023, 2108078
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Nozay
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2023, 2107299
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2023, 2107506
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2023, 21VE00227
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE WISSOUS, LA POSTE, COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 04/04/2023, 472306
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TUTOR EUROP'ESSONNE, ORANGE, Bouygues Télécom, SFR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/03/2023, 2104709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2101482
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITEME
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2023, 22VE02655
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Orsay, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2022, 21VE01691
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2022, 20VE01855
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/07/2022, 2205289
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERGERAULT PERCUSSIONS CONTEMPORAINES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/10/2021, 20VE00116
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2021, 18VE03712
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LINAS, Etat, Personne anonymisée 1
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