Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

ETUDE

508 024 858 · Active
Adresse : 2 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 49100 ANGERS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/09/2008
Dirigeants : Treyssac Christian , Pithon Denis , Delanoue Arnaud

Voir les statuts

Informations juridiques de ETUDE

SIREN : 508 024 858
SIRET (siège) : 508 024 858 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR13508024858
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 12/09/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/2008)
Numéro RCS : 508 024 858 R.C.S. Angers
Capital social : 27 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETUDE

Activité principale déclarée : Gestion d'immeuble
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETUDE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ETUDE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    508 024 858 00013
    Adresse : 2 RUE FRANKLIN ROOSEVELT 49100 ANGERS
    Date de création : 09/09/2008

Etablissements de l'entreprise ETUDE

Finances de ETUDE

Dirigeants et représentants de ETUDE

  • Treyssac Christian
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    11/1950 - 04/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 12/09/2008
  • Pithon Denis
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    63 ans - 11/1962
    Depuis le 12/09/2008
  • Delanoue Arnaud
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    52 ans - 08/1973
    Depuis le 12/09/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETUDE

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/09/2008

Comptes annuels de ETUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ETUDE

0 procédure collective
325 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ETUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ETUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETUDE

  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 23/02663
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 28/05/2026, 24/01608
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026002103
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 26/05/2026, 24/01036
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DERECUPERATION (A.I.R.)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07076
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.A.V
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2026, 26/00166
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA de, AGS CGEA D'
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F01404
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE JARDIN DE LEONIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F00198
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DCI DIRECT CONSEIL IMMO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2024F00426
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : RGR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2014F01484
    Début du contentieux : 15/02/2012
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026003750
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLAMMES DE(SAS), SELARL AJ& ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026007191
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SH NEW HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004913
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL VALVERDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004851
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EYGUESTRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026036868
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRISTAL COMMUNICATIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 12/05/2026, 2026F00210
    Position : Demandeur
    Autres parties : M BY BOVAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 19/05209
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HKT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 25/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 26/03946
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LE TRIDENT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 26/00054
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UMUT GRILL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026006735
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS DE FEDI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026005081
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMS BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 05/05/2026, 26/00026
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme URSSAF DE LA CORSE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 05/05/2026, 26/00043
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GENERAL, Organisme URSSAF DE LA CORSE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 04/05/2026, 25/01492
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 04/05/2026, 26/00491
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RISIUS FACIENS, C&C DENTAL, S.A.R.L. MDO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 29/04/2026, 25/00414
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ELECTRICITA, URSSAF DE LA CORSE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 25/00064, 25/250
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000800
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000799
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000798
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2025005168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPA CONSEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2025005140
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROGRESSONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/04/2026, 25/03746
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F01109
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OMC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F01103
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : O ET P OPERATING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2014F01460
    Début du contentieux : 04/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS COLOMBI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2013F00034
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FALKOWSKI DOLIWA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 14/04/2026, 2026F00200
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 14/04/2026, 2026F00187
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CG AUTOS (SARL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 14/04/2026, 2026F00178
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CELI CONSTRUCTIONS BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 26/00153
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 21/14932
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2026F00127
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : THAI TRUCKS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2024F00112
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISOFIX NEGOCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2024F00026
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2022F01297
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2026, 2026022579
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEYDEAU BOURSE NUMISMATIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 27/03/2026, 2025J00035
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINET INDUSTRIE, CORSE MATERIELS SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 25/03/2026, 2024F01763
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : KARIMA-FRANCOISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026012989
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2026, 24-18.780, 24-18.780
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, BCM, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST, EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2024F01758
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : O TRAVAUX.COM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2024F01703
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ARCTIC SYSTEM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chambéry, 11/03/2026, 2025F00126
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ANASTA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 10/03/2026, 22/02310
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA d'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 10/03/2026, 2026000014
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2026, 24/00400
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCRB, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2026, 24/01924
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARC, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2026, 24/01927
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARC, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 24/05917
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERO GESTION, S.A.S.ASSETS FRANCE 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 05/03/2026, 22/00369
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2026, 24/05917
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERO GESTION, S.A.S.ASSETS FRANCE 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 04/03/2026, 2025F02046
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 04/03/2026, 2025F02028
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MH DANSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 23/09105
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025004377
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHARLEY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025004364
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025004363
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Plomberie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025001126
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSC ENTREPRISE (SARL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025001067
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DBRS DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025001058
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 24/02/2026, 2025006044
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HS2M PARTICIPATIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/02/2026, 22/02330
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANAUTO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 18/02/2026, 2022F01242
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASMC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 25/01861
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 17/02/2026, 2026F00022
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CAVE A PIZZA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 17/02/2026, 2026F00021
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 17/02/2026, 2026F00020
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 17/02/2026, 2026F00018
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAF SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bastia, 17/02/2026, 2026F00014
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCAMBIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/02/2026, 25/03352, 25/3118
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement GFA ROCAHLAS, BANQUE POPULAIRE DU SUD, LUMIA NOTAIRES
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/03276
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. BATITOUT, S.A.S.GAUTHIER
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/00182
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF DE LANGUEDOC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 12/02/2026, 25/02762
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RUF INVEST, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER '', CONTACT IMMOBILIER GESTION, THAI TRUCKS
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/02/2026, 23/06018
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AJ PLANETE HORIZON, Société SMABTP, Zurich Insurance Public Limited Company (Zurich Insurance PLC), Mutuelle des Architectes Français (MAF), SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION GÉNÉRALE (SCG), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/02/2026, 25/01352
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 10/02/2026, 2026000213
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ATELIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 10/02/2026, 2026000149
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AG IMMO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 10/02/2026, 2025005998
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DE LA PAIX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 10/02/2026, 2025000858
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 10/02/2026, 2025000850
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SAS)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 28/01/2026, 2025F01748
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLAS CR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nîmes, 28/01/2026, 2020F01194
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATIV'
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 27/01/2026, 25/00081
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HANDIFFERENCE CONSULTING, APPA-RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 27/01/2026, 2025003944
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 27/01/2026, 2025003942
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TASSIS PAOLO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 27/01/2026, 2025003925
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ANNEAU D'AURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 27/01/2026, 2025003923
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTF BIOTIFOOD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 23/01/2026, 25/00005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. CABINET DE SOINS INFIRMIERS DU STEP (dit CSI DU STEP)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ETUDE

  • CRÉATION 01/10/2008
    RCS d'Angers
    Dénomination : ETUDE
    Capital : 27 000,00 €
    Adresse : 2 rue Franklin Roosevelt 49100 Angers
    Activité : Gestion d'immeuble
    Administration : Co-gérant associé : DELANOUE Arnaud. Co-gérant associé : TREYSSAC Christian. Co-gérant associé : PITHON Denis.
    Bodacc A n°20080177, annonce n°539

Cartographie de ETUDE

Comment contacter ETUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE FRANKLIN ROOSEVELT
49100 ANGERS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo CLH Expert-comptable indépendant En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ETUDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETUDE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ETUDE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ETUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ETUDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETUDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.