| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETUDE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de ETUDE
| SIREN : | 508 024 858 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 508 024 858 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 12/09/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/09/2008) |
| Numéro RCS : | 508 024 858 R.C.S. Angers |
| Capital social : | 27 000,00 € |
Activité de ETUDE
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Etablissements de l'entreprise ETUDE
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Dirigeants et représentants de ETUDE
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
11/1950 - 04/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 12/09/2008
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 11/1962Depuis le 12/09/2008
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
52 ans - 08/1973Depuis le 12/09/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETUDE
-
-
Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de ETUDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETUDE
Alertes de ETUDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETUDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETUDE
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Tribunal judiciaire de Privas, 03/07/2026, 26/01025Position : DéfendeurAutres parties : SCPBRUNEL FAISANT, ordre des orthophonistesDispositif : Ouvre la procédure de redressementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2026, 25/00893Début du contentieux : 20/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : AGS ()Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 24/06/2026, 2026010574Début du contentieux : 24/09/2025Position : DemandeurAutres parties : FRANCE HABITATLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 23/06/2026, 2025005187Début du contentieux : 23/04/2024Position : DemandeurAutres parties : URSSAF RHONE ALPES, Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de PrivasLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 17/06/2026, 2026010508Début du contentieux : 29/01/2026Position : DemandeurAutres parties : SELARL AJ& ASSOCIES, (SAS)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 17/06/2026, 2025019196Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2026, 24-18.780, 24-18.780Début du contentieux : 16/05/2024Position : DemandeurAutres parties : EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME, direction régionale des douanesouest, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, BCMLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 15/06/2026, 26/00201Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. LES 5 JDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 11/06/2026, 2026046457Position : DemandeurAutres parties : OREO CONSULTINGLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007202Début du contentieux : 02/04/2026Position : DemandeurAutres parties : ELITETECHLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007203Début du contentieux : 02/04/2026Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007776Début du contentieux : 02/04/2026Position : DemandeurAutres parties : LES PIZZAS DU LUBERONLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007201Début du contentieux : 02/04/2026Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 09/06/2026, 2025005765Début du contentieux : 14/10/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 08/06/2026, 2026007549Début du contentieux : 01/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/06/2026, 2026007490Début du contentieux : 09/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : LES 3 SOLEILS, Madame, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/06/2026, 2025017656Début du contentieux : 04/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Ministère public, Tribunal des activités économiques d'Avignon, (SARLU)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 01/06/2026, 2026000764Début du contentieux : 02/02/2026Position : DemandeurAutres parties : SELARL AJRSLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025019149Début du contentieux : 17/12/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025019146Début du contentieux : 17/12/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010972Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010936Début du contentieux : 22/06/2016Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010957Début du contentieux : 17/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : G.G. (SARL)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010902Début du contentieux : 19/07/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010856Position : DemandeurAutres parties : (SARL)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025007975Début du contentieux : 13/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : LE 431Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025007924Début du contentieux : 15/05/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 23/02663Début du contentieux : 16/09/2019Position : DemandeurAutres parties : CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, SELAFA MJADispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/05/2026, 2026005383, 2026 005383Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 28/05/2026, 24/01608Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AssociationDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026002103Début du contentieux : 21/02/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026006746Position : DemandeurAutres parties : (SASU)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026001739Début du contentieux : 12/11/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026006739Début du contentieux : 23/10/2019Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 26/05/2026, 2026001062Début du contentieux : 10/06/2025Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE PUBLICLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 26/05/2026, 24/01036Début du contentieux : 12/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DERECUPERATION (A.I.R.)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 21/05/2026, 2026007694Position : DéfendeurAutres parties : (SARL), (selarl) VAUCLUSE ENCHERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 21/05/2026, 2025017261Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20/05/2026, 2026007375Début du contentieux : 19/03/2026Position : DemandeurAutres parties : A.D.84 ANIMAL DISTRIBUTION 84Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 20/05/2026, 2025F00381Début du contentieux : 31/05/2023Position : DemandeurAutres parties : JRC CARROSSERIELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07076Début du contentieux : 15/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : F.A.VDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/05/2026, 26/00166Début du contentieux : 31/07/2025Position : DemandeurAutres parties : AGS CGEA de, AGS CGEA D'Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 18/05/2026, 2026000747Début du contentieux : 30/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : SASU PHILCREA'TIF, SELARL DETROITLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15/05/2026, 2026007566Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F01404Début du contentieux : 11/06/2025Position : DemandeurAutres parties : SARL LE JARDIN DE LEONIELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F00198Début du contentieux : 30/10/2024Position : DemandeurAutres parties : DCI DIRECT CONSEIL IMMOLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2024F00426Début du contentieux : 06/12/2023Position : DemandeurAutres parties : RGRLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2014F01484Début du contentieux : 15/02/2012Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026003750Début du contentieux : 26/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : FLAMMES DE(SAS), SELARL AJ& ASSOCIES, FLAMMES DE PROVENCELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026007191Début du contentieux : 05/03/2026Position : DemandeurAutres parties : SH NEW HABITATLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004913Début du contentieux : 05/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : EARL VALVERDELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004851Début du contentieux : 05/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : EYGUESTRE, EYGUESTRE (EARL), Ministère publicLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026036868Position : DéfendeurAutres parties : CRISTAL COMMUNICATIONSLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bastia, 12/05/2026, 2026F00210Position : DemandeurAutres parties : M BY BOVAY, COMPASS GROUP FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 19/05209Début du contentieux : 09/11/2022Position : DemandeurAutres parties : HKTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 25/00026Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 12/05/2026, 2025005500Position : DéfendeurAutres parties : SARL IBIELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 12/05/2026, 2025002250Début du contentieux : 14/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : B.M.SLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bastia, 12/05/2026, 2026F00229Début du contentieux : 08/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : COUR D'APPEL DE BASTIALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 26/03946Début du contentieux : 26/03/2026Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. LE TRIDENTDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 26/00054Début du contentieux : 17/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : UMUT GRILLDispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026006735Début du contentieux : 12/02/2026Position : DemandeurAutres parties : LES JARDINS DE FEDILire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026005081Début du contentieux : 07/01/2026Position : DemandeurAutres parties : AMS BTPLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026007374Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026006734Début du contentieux : 15/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : CAFE CASINO (SARL)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026000379Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026002526Début du contentieux : 12/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 05/05/2026, 26/00026Début du contentieux : 08/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Organisme URSSAF DE LA CORSE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA, MINISTERE PUBLICDispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 05/05/2026, 26/00043Début du contentieux : 04/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : PROCUREUR GENERAL, Organisme URSSAF DE LA CORSEDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bastia, 05/05/2026, 2026F00012Début du contentieux : 14/05/2019Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bastia, 05/05/2026, 2025F00445Début du contentieux : 03/09/2019Position : DemandeurAutres parties : VIALE JEANLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2026002178Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : LA RUSTINELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025016886Début du contentieux : 27/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : MAISON DE LA(SAS)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025006582Début du contentieux : 31/01/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025005272Début du contentieux : 02/04/2025Position : DemandeurAutres parties : (SASU)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025006210Position : DéfendeurAutres parties : (SAS)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025005401Début du contentieux : 24/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASUMLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025005360Début du contentieux : 08/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : ESPACE POIDS LOURDS (SAS), SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE… (SCI), ESPACE POIDS LOURDS (SAS)(SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE…)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 04/05/2026, 25/01492Début du contentieux : 03/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : AssociationDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 04/05/2026, 26/00491Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : RISIUS FACIENS, C&C DENTAL, S.A.R.L. MDODispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 29/04/2026, 25/00414Début du contentieux : 08/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S.U. ELECTRICITA, URSSAF DE LA CORSEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 25/00064, 25/250Position : DéfendeurAutres parties : COFIDISDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026006127Début du contentieux : 03/12/2025Position : DemandeurAutres parties : (SAS)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026005033Début du contentieux : 05/02/2026Position : DemandeurAutres parties : (SAS)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026005030Début du contentieux : 05/02/2026Position : DemandeurAutres parties : SUD AGRICOLELire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026002571Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000577Début du contentieux : 27/06/2023Position : DemandeurAutres parties : FOURNIL (SARLU)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000292Début du contentieux : 05/08/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000800Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal de commerce d'Aubenas, Ministère public, Etude KLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000799Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : AMEUR MOHAMEDLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000798Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2025005168Position : DéfendeurAutres parties : ALPA CONSEILLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2025005140Position : DéfendeurAutres parties : PROGRESSONSLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 21/04/2026, 2026031736Position : DemandeurAutres parties : CHALLENKERSLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 17/04/2026, 25/03746Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F01109Début du contentieux : 02/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : OMCLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F01103Début du contentieux : 02/04/2025Position : DemandeurAutres parties : O ET P OPERATINGLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2014F01460Début du contentieux : 04/04/2012Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENTS COLOMBILire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2013F00034Début du contentieux : 16/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : FALKOWSKI DOLIWALire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15/04/2026, 2025018269Début du contentieux : 09/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : LA NESQUELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ETUDE
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CRÉATION 01/10/2008RCS d'AngersBodacc A n°20080177, annonce n°539Dénomination : ETUDECapital : 27 000,00 €Adresse : 2 rue Franklin Roosevelt 49100 AngersActivité : Gestion d'immeubleAdministration : Co-gérant associé : DELANOUE Arnaud. Co-gérant associé : TREYSSAC Christian. Co-gérant associé : PITHON Denis.
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