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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

ETUDE

508 024 858 · Active
Adresse : 2 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 49100 ANGERS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/09/2008
Dirigeants : Treyssac Christian , Pithon Denis , Delanoue Arnaud

Informations juridiques de ETUDE

SIREN : 508 024 858
SIRET (siège) : 508 024 858 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR13508024858
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 12/09/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/2008)
Numéro RCS : 508 024 858 R.C.S. Angers
Capital social : 27 000,00 €

Activité de ETUDE

Activité principale déclarée : Gestion d'immeuble
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETUDE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ETUDE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    508 024 858 00013
    Adresse : 2 RUE FRANKLIN ROOSEVELT 49100 ANGERS
    Date de création : 09/09/2008

Etablissements de l'entreprise ETUDE

Finances de ETUDE

Dirigeants et représentants de ETUDE

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    11/1950 - 04/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 12/09/2008
  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    63 ans - 11/1962
    Depuis le 12/09/2008
  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    52 ans - 08/1973
    Depuis le 12/09/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETUDE

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/09/2008

Comptes annuels de ETUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ETUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETUDE

  • Tribunal judiciaire de Privas, 03/07/2026, 26/01025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPBRUNEL FAISANT, ordre des orthophonistes
    Dispositif : Ouvre la procédure de redressement
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2026, 25/00893
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS ()
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 24/06/2026, 2026010574
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE HABITAT
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 23/06/2026, 2025005187
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF RHONE ALPES, Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 17/06/2026, 2026010508
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL AJ& ASSOCIES, (SAS)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 17/06/2026, 2025019196
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/06/2026, 24-18.780, 24-18.780
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, AXYME, direction régionale des douanesouest, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, BCM
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 15/06/2026, 26/00201
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LES 5 J
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/06/2026, 2026046457
    Position : Demandeur
    Autres parties : OREO CONSULTING
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007202
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITETECH
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007203
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007776
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES PIZZAS DU LUBERON
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/06/2026, 2026007201
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 09/06/2026, 2025005765
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 08/06/2026, 2026007549
    Début du contentieux : 01/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/06/2026, 2026007490
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 3 SOLEILS, Madame, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/06/2026, 2025017656
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public, Tribunal des activités économiques d'Avignon, (SARLU)
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  • Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 01/06/2026, 2026000764
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL AJRS
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025019149
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025019146
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010972
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010936
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010957
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.G. (SARL)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010902
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025010856
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SARL)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025007975
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE 431
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/06/2026, 2025007924
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 23/02663
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, SELAFA MJA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/05/2026, 2026005383, 2026 005383
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 28/05/2026, 24/01608
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026002103
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026006746
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SASU)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026001739
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/05/2026, 2026006739
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 26/05/2026, 2026001062
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/05/2026, 24/01036
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DERECUPERATION (A.I.R.)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 21/05/2026, 2026007694
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SARL), (selarl) VAUCLUSE ENCHERES
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 21/05/2026, 2025017261
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20/05/2026, 2026007375
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.D.84 ANIMAL DISTRIBUTION 84
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 20/05/2026, 2025F00381
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : JRC CARROSSERIE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/07076
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.A.V
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2026, 26/00166
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGS CGEA de, AGS CGEA D'
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques d'Auxerre, 18/05/2026, 2026000747
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU PHILCREA'TIF, SELARL DETROIT
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15/05/2026, 2026007566
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F01404
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE JARDIN DE LEONIE
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2025F00198
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DCI DIRECT CONSEIL IMMO
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2024F00426
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : RGR
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2014F01484
    Début du contentieux : 15/02/2012
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026003750
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLAMMES DE(SAS), SELARL AJ& ASSOCIES, FLAMMES DE PROVENCE
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026007191
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SH NEW HABITAT
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004913
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL VALVERDE
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026004851
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EYGUESTRE, EYGUESTRE (EARL), Ministère public
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026036868
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRISTAL COMMUNICATIONS
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  • Tribunal de commerce de Bastia, 12/05/2026, 2026F00210
    Position : Demandeur
    Autres parties : M BY BOVAY, COMPASS GROUP FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 19/05209
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HKT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 25/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 12/05/2026, 2025005500
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IBIE
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 12/05/2026, 2025002250
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.M.S
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  • Tribunal de commerce de Bastia, 12/05/2026, 2026F00229
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BASTIA
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 26/03946
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LE TRIDENT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 26/00054
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UMUT GRILL
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026006735
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS DE FEDI
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026005081
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMS BTP
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026007374
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026006734
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAFE CASINO (SARL)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026000379
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/05/2026, 2026002526
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Bastia, 05/05/2026, 26/00026
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme URSSAF DE LA CORSE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Bastia, 05/05/2026, 26/00043
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GENERAL, Organisme URSSAF DE LA CORSE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal de commerce de Bastia, 05/05/2026, 2026F00012
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bastia, 05/05/2026, 2025F00445
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIALE JEAN
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2026002178
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA RUSTINE
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025016886
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON DE LA(SAS)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025006582
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025005272
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SASU)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025006210
    Position : Défendeur
    Autres parties : (SAS)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025005401
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASUM
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 04/05/2026, 2025005360
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE POIDS LOURDS (SAS), SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE… (SCI), ESPACE POIDS LOURDS (SAS)(SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE…)
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/05/2026, 25/01492
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 04/05/2026, 26/00491
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RISIUS FACIENS, C&C DENTAL, S.A.R.L. MDO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bastia, 29/04/2026, 25/00414
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ELECTRICITA, URSSAF DE LA CORSE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 25/00064, 25/250
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026006127
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SAS)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026005033
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : (SAS)
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026005030
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUD AGRICOLE
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/04/2026, 2026002571
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000577
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOURNIL (SARLU)
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000292
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000800
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal de commerce d'Aubenas, Ministère public, Etude K
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000799
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMEUR MOHAMED
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2026000798
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2025005168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPA CONSEIL
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  • Tribunal de commerce d'Aubenas, 28/04/2026, 2025005140
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROGRESSONS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 21/04/2026, 2026031736
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHALLENKERS
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/04/2026, 25/03746
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F01109
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OMC
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2025F01103
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : O ET P OPERATING
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2014F01460
    Début du contentieux : 04/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS COLOMBI
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 15/04/2026, 2013F00034
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FALKOWSKI DOLIWA
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  • Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15/04/2026, 2025018269
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA NESQUE
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  • CRÉATION 01/10/2008
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    Dénomination : ETUDE
    Capital : 27 000,00 €
    Adresse : 2 rue Franklin Roosevelt 49100 Angers
    Activité : Gestion d'immeuble
    Administration : Co-gérant associé : DELANOUE Arnaud. Co-gérant associé : TREYSSAC Christian. Co-gérant associé : PITHON Denis.
    Bodacc A n°20080177, annonce n°539

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