SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH (SYNDIC CROISETTE BEACH)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/05013
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/06/2026, 23/01721
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Metz, 16/06/2026, 26/00126
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 16/06/2026, 25/02913
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/06/2026, 25/00743
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/06/2026, 25/00844
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00495
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/06/2026, 24/03860
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 29/05/2026, 25/04488
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/05/2026, 24/02314
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 25/02901
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/05/2026, 25/00279
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BENISSIMMO, COMMUNE DE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS, ASSOCIATION FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/05/2026, 24/00091
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 21/05/2026, 26/00089
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/05/2026, 25/03867
  Position : Demandeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 24/00584
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARCANA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/02084
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 22/00308
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EFFICIENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/05/2026, 26/00047
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I.SY23B, S.A.R.L. A+ SAMUEL DELMAS ARCHITECTES URBANISTES, S.A.R.L. DEGOS & HARTUNG ARCHITECTE (MDNH ARCHITECTES), S.A.R.L.ARCHITECTES URBANISTES, RIVAT ARCHITECTE, M2B ENGINEERING, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, S.A.S.U. ATPS, TUGEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, CECPAD, NGE FONDATIONS, COBAT CONSTRUCTIONS, CHAPES COUTINHO, CIBETANCHE ILE-DE-FRANCE, DECO PARIS, ISTRA, MAUGES ESCALIERS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ATELIER DE BEAUCE, T.L.S TOULESOLS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.C.S. OTIS, SEVE SOC EXPANS VULGARISAT ELECTRON, CETP CONCEPTION EXECUTION TRAVAUX PUBLICS, SA ALBINGIA en qualité d'assureur de la société, SA ALBINGIA en qualité d'assureur, N.BAT, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société N.BAT, S.A.S.ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/05/2026, 25/03210
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 05/05/2026, 25/02269
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 25/04254
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 25/04439
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 25/04039
  Début du contentieux : 25/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 25/06311
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/05096
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 25/02015
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 23/14957
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/04/2026, 25/02253
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/04/2026, 24/01315
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.S.L. LES VILLAS D'HESTIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/10277
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 25/08084
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE DU LOT.DOMAINE HAUTS DE VAUGRENIER, A.S.L. LOT N°3 LES AMBASSADES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/03/2026, 25/03347
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société dénommée « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENIR 01 et par abrévation « SCI AVENIR 01 »
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2026, 25/02988
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 25/05781
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/03/2026, 25/00531
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 10/03/2026, 25/00133
  Position : Demandeur
  Autres parties : CITYA L'HORLOGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 03/03/2026, 25/00301
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. LOUISE, ART RENOV 73, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, PIC CHARPENTE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/02/2026, 24/00986
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 11/02/2026, 25/00288
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LOL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 25/03788
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANNES BEACH
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2026, 25/01228
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 29/01/2026, 24/01639
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RENVAL
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2026, 24/05334
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/01/2026, 25/01406
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SALSE, ALBINGIA, SPAL, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 13/01/2026, 24/00107
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13/01/2026, 25/00243
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/01/2026, 25/00264
  Début du contentieux : 14/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 11/12/2025, 25/00066
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/12/2025, 25/02652
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/12/2025, 25/02049
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/11/2025, 25/00047
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 22/02229
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2025, 20/00037
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/09/2025, 25/00696
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/09/2025, 23/01681
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/09/2025, 25/01691
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 21/06451
  Début du contentieux : 02/12/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI S ET J, CABINET THINOT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 09/09/2025, 25/00201
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA SA, S.A.R.L. M.P.P
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/00871
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/08/2025, 25/00756
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/08/2025, 25/01431
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/08/2025, 25/00751
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 04/07/2025, 25/00409
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 25/00014
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/07/2025, 23/10456
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/07/2025, 25/01379
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/06/2025, 25/00513
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 25/06/2025, 24/03225
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP D'ARCHITECTURE DUBARBIER ET MURUA, BIKALEAK, Société SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/06/2025, 25/00158
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 10/06/2025, 25/01418
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVEL MAB
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/06/2025, 24/04298
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/06/2025, 24/04308
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 27/05/2025, 24/02163
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2025, 21/00099
  Début du contentieux : 24/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/05/2025, 24/00066
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, TUAL PEINTURE SPADB, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, LAQ, S.A.R.L.-ARCHITECTES, THALEM INGENIERIE, CDPL, OUEST STRUCTURES, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/05/2025, 24/00558
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 29/04/2025, 24/02114
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 29/04/2025, 20/01266
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIER
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 24/04/2025, 24/02026
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOSE BRIOTET, LES PEINTURES REUNIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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• Tribunal judiciaire de Nice, 23/04/2025, 24/04402
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/04/2025, 24/02092
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MARITZA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2025, 24/05236
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2025, 25/00227
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nice, 11/03/2025, 22/02224
  Début du contentieux : 23/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVERE GROUP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/02/2025, 24/02107
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/02/2025, 24/04276
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/02/2025, 24/01585
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC BAGOT ET COMPAGNIE, QBE EUROPE, T & T TOITURES ET TRADITIONS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S. M.J.MJ, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, E.U.R.L. AC RENOVATION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/02/2025, 24/02283
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/01/2025, 24/11034
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/01/2025, 24/01319
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/01/2025, 24/01173
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/12/2024, 22/02355
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MARLAND
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/11/2024, 24/03669
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/11/2024, 24/01968
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/11/2024, 24/02834
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/11/2024, 24/01380
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2024, 24/00105
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. 3MDV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 15/10/2024, 21/03482
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/10/2024, 24/02009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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