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Mise à jour RNA : le 06/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

508 111 457 · Active
Adresse : 459 AVENUE DU GOLF, 34280 LA GRANDE-MOTTE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 11/06/2001

Informations juridiques de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

SIREN : 508 111 457
SIRET (siège) : 508 111 457 00018
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44508111457
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/06/2001
Identifiant association : W343012568

Activité de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Objet de l'association : Protection de la nature, protection de l' air et de l' eau, des sols des paysages, des sites, amelioration du cadre de la vie, de l' urbanisme, lutte contre les pollutions, nuisances, protection de l'environnement, preservation du littoral dans le gard et l'herault
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

  • Établissement

    En activité

    508 111 457 00018
    Adresse : 459 AVENUE DU GOLF 34280 LA GRANDE-MOTTE
    Date de création : 11/06/2001

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Finances de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

    • Récépissé de modification
    22/10/2019
    • Procès verbal
    22/10/2019
    • Statuts
    22/10/2019
    • Récépissé de modification
    05/06/2019
    • Statuts
    05/06/2019
    • Procès verbal
    05/06/2019
    • Récépissé de modification
    12/04/2011
    • Liste dirigeants
    12/04/2011
    • Statuts
    12/04/2011
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2502796
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : association des Riverains et Amis du Grand Travers, société Pero, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2406485
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : association des Riverains et Amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00014
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Société à responsabilité limitée Matis
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00010
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Société par actions simplifiée Pero
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 24TL00012
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, ME RONAN LUCAS ET ME YVAN EON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2025, 2304645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Mauguio-Carnon, Association des « Riverains et amis du Grands Travers »
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2024, 24TL00015
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Société à responsabilité limitée Matis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2024, 24TL00011
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Association des riverains et amis du Grand Travers, Société par actions simplifiée Pero
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2024, 24TL00013
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, ME RONAN LUCAS ET ME YVAN EON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2301450
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERO, Personne anonymisée 1, Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2301555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, SARL Lucas
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2301554
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MATIS, Association des riverains et amis du Grand Travers, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/09/2023, 2304646
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, Commune de Mauguio-Carnon, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/04/2023, 2301451
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, PERO, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Association des riverains et amis du Grand Travers
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2022, 2004340
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des riverains et amis du Grand Travers, Commune de Mauguio-Carnon
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 459 AVENUE DU GOLF
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Certifiée

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