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Mise à jour RNA : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

508 328 234 · Active
Adresse : 41 RUE DE LA MARNE, 86000 POITIERS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 02/07/2008

Informations juridiques de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

SIREN : 508 328 234
SIRET (siège) : 508 328 234 00044
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR87508328234
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/07/2008
Identifiant association : W863003023

Activité de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Objet de l'association : Activité d'intermédiation et de gestion immobilière locative de logements
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Convention collective : Habitat et du logement accompagnés - IDCC 2336
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI86012016000007401 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI la Vienne)
Garantie financière : 260 000 €
  • Garant : SOCAF
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

  • Établissement

    En activité

    508 328 234 00044
    Adresse : 41 RUE DE LA MARNE 86000 POITIERS
    Date de création : 11/10/2024
  • Établissement

    Fermé

    508 328 234 00036
    Adresse : 1 RUE VICTOR HUGO 86000 POITIERS
    Date de création : 20/12/2018
    Date de clôture : 11/10/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    508 328 234 00028
    Adresse : TELEPORT 2 FUTUROSCOPE AVENUE RENE CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 22/06/2018
    Date de clôture : 20/12/2018
  • Établissement

    Fermé

    508 328 234 00010
    Adresse : 17 RUE CARNOT 86000 POITIERS
    Date de création : 02/07/2008
    Date de clôture : 22/06/2018

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Finances de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

    • Récépissé de modification
    11/02/2022
    • Liste dirigeants
    11/02/2022
    • Procès verbal
    11/02/2022
    • Récépissé de modification
    19/11/2021
    • Liste dirigeants
    19/11/2021
    • Procès verbal
    19/11/2021
    • Récépissé de modification
    24/08/2020
    • Procès verbal
    24/08/2020
    • Statuts
    24/08/2020
    • Récépissé de modification
    12/02/2019
    • Statuts
    12/02/2019
    • Procès verbal
    12/02/2019
    • Récépissé de modification
    13/12/2018
    • Liste dirigeants
    13/12/2018
    • Procès verbal
    13/12/2018
    • Récépissé de modification
    04/07/2018
    • Statuts
    04/07/2018
    • Procès verbal
    04/07/2018
    • Récépissé de modification
    18/12/2015
    • Procès verbal
    18/12/2015
    • Statuts
    18/12/2015
    • Formulaire déclaration
    18/12/2015
    • Récépissé de modification
    22/10/2014
    • Statuts
    22/10/2014
    • Liste dirigeants
    22/10/2014
    • Statuts
    03/07/2008
    • Liste dirigeants
    03/07/2008
    • Récepissé de création
    02/07/2008
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Comptes annuels de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

0 procédure collective
32 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

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Procédures collectives de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 26/04718
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/04/2026, 25/04516
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 18/03/2026, 25/00811
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/02/2026, 25/01340
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/01/2026, 25/00711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/01/2026, 25/00703
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILOGIA PRIMO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 14/11/2025, 25/00427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 06/11/2025, 25/02201
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 10/10/2025, 25/00086
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 25/00297
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2025, 2404050
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat, Grenoble Alpes Métropole, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/08/2025, 24/14206
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Besançon, 27/06/2025, 25/01366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/06/2025, 25/00147
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2025, 24LY03253
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Rhône, Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/05/2025, 24/00321
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/03/2025, 24/00495
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTIONS HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/02/2025, 24/00361
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 17/10/2024, 24/03901
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2024, 23/00113
    Début du contentieux : 26/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 16/05/2024, 22/05493
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/04/2024, 2403459
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Saint-Etienne, DIDIOLI
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/01/2024, 23/00428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 11/01/2024, 23/02003
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 26/01/2023, 21/00850
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Soliha Batisseurs de Logement d'Insertion Hauts de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 20/14005
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/11/2022, 22/01343
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IST BAT, SAS ART BATI, AXA FRANCE IARD, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2022, 20/04961
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 18/23179
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/05/2022, 21/00110
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Soliha Batisseurs de Logement d'Insertion Hauts de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2021, 19-18.098
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/2020, 19-18.098
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

  • MODIFICATION 04/11/2024
    Préfecture de Vienne
    Dénomination : SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE VIENNE
    Adresse : 41 rue de la Marne 86000 Poitiers
    Joafe n°20240048, annonce n°2055
  • MODIFICATION 17/12/2015
    Préfecture de Vienne
    Dénomination : SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE VIENNE.
    Adresse : 17, rue Carnot, 86000 Poitiers
    Joafe n°20150052, annonce n°1703
  • CRÉATION 02/07/2008
    Préfecture de Vienne
    Dénomination : SERVICE IMMOBILIER SOCIAL SIRES 86.
    Adresse : 17, rue Carnot, 86000 Poitiers
    Activité : activité d'intermédiation et de gestion immobilière locative de logements.
    Joafe n°20080032, annonce n°1284

Cartographie de ASSOCIATION LOI 1901 SOLIHA AIS VIENNE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 41 RUE DE LA MARNE
86000 POITIERS

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Economie sociale et solidaire
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