MTR BATIMENT

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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/11031
  Début du contentieux : 10/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERT LIMOUSIN, S.D.C, S.A. SMA SA, S.A. NEXITY GRAND, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société MBF, Société LMTPT, Société SCBH
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2026, 25/02666
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, S.A.ET DUMONT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/01/2026, 25/01071
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE KONINCK T.P., ROISSY T P, SociétéALLURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 04/09/2025, 2003296
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRE BALZAC, Commune de Lagny-sur-Marne
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 24/02084
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, SCCV LE MONTEROSSO, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance AVIVA, Société DGM ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, IA INGEMA, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, FD2M CONSEIL, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2024, 24/01068
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEMPERE CONSTRUCTION, Ville d', Société Immobilière du
  Dispositif : Homologue l'accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 15/06229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, LRFACE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, IDE, SCCVBLAISE PASCAL, RODA FACADES, JCMRS, YVELINES PLATRERIE, SN IDEE SOCIETE NOUVELLE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE, SANI THERMIC, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 15/03111
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LAURENT FOURNET, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A. SMA, AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, DELACOMMUNE ET DUMONT, Mutuelle MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CAP SAMBP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société DSA ENTREPRISE DE RENOVATION DU BATIMENT, VERT LIMOUSIN, Société SCBH, TMERER, Société KONE, Société LMTPT, ISOLON DEVELOPPEMENT, Société BAZZI, Société SNIE, Société TLS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société MBF, SDP ENGINEERING, INNOVE ETANCHE, QUALICONSULT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2021, 21/01835
  Début du contentieux : 14/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association congés intempéries BTP-caisse de l'Île-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale