| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 37.00Z |
| Domaine d’activité : | Collecte et traitement des eaux usées |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
| SIREN : | 508 447 505 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 508 447 505 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 10/10/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/10/2008) |
| Numéro RCS : | 508 447 505 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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Etablissements de l'entreprise SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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Adresse : RUE BAPTISTE MARCET 26100 ROMANS-SUR-ISEREDate de création : 26/09/2008
Etablissements de l'entreprise SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
Dirigeants et représentants de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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Gérant
60 ans - 11/1965Depuis le 26/09/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
0 sanction
Alertes de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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Redressement judiciaire Du 17/02/2014 au 23/01/2020Jugement d'ouverture 17/02/2014Bodacc A n°20140051/987 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire17/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 14/02/201411/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.14/01/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/03/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.15/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/04/2015 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE12/06/2019Par ordonnance en date du 12/06/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON Immeuble le Victorien 19 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Contentieux de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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Cour d'appel de Grenoble, 06/04/2023, 22/03162Début du contentieux : 17/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : BALAYAGE SERVICE ASSAINISSEMENT, SELARL SBCMJDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SARL ISAB - INDUSTRIE SERVICE ASSAINISSEMENT BALAYAGE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2022Bodacc A n°20220239, annonce n°2003Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jaubert Rodolphe pour une durée de 10 ans
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/09/2022Bodacc A n°20220175, annonce n°1565Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL ISAB Industrie Service Assainissement Balayage rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2021RCS de RomansBodacc A n°20210099, annonce n°2445Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2020RCS de RomansBodacc A n°20200037, annonce n°1544Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2015RCS de RomansBodacc A n°20150089, annonce n°1714Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2015RCS de RomansBodacc A n°20150065, annonce n°1532Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2014RCS de RomansBodacc A n°20140051, annonce n°987Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013RCS de RomansBodacc C n°20130092, annonce n°570Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013RCS de RomansBodacc C n°20130092, annonce n°569Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013RCS de RomansBodacc C n°20130092, annonce n°568Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-Isère
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CRÉATION 14/11/2008RCS de RomansBodacc A n°20080208, annonce n°184Dénomination : SARL ISAB Industrie Service Assainissement BalayageCapital : 8 000,00 €Adresse : rue Baptiste Marcet 26100 Romans-sur-IsèreActivité : Tous travaux et interventions pour vidanges fosses sceptiques, fosses se rapportant à toutes eaux puits perdus, bacs à graisses, fosses industrielles et chimiques, balayage, aspiration, voirie.Administration : Gérant : JAUBERT Rodolphe nom d'usage : JAUBERT Rodolphe..
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