-
Cour d'appel de Toulouse,
23/07/2026, 26/01239
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, GROUPE SECURI PLUS AVEYRON, S.E.L.A.S. EGIDE, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
19/09/2025, 23/03530
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ET ASSOCIES, S.E.L.A.S. EGIDE, UNEDIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
24/04/2025, 2025005060
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZOE INVEST, SAS MTG, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, SFR SA, S.S.P. MEDITERRANEE, SARL SUD SECURITE, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, CENTRAL SUD
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
24/04/2025, 2025001599
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, ZOE INVEST, S.S.P. MEDITERRANEE, INORIX, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL31, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SCI SUD FAMILY, EDF SA, COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DEMIRAIL, AG2R AGRIC-ARRCO, BOUYGUES TELECOM, INTERPREV, SCI TREVI, société ELYADE, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel31, COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
24/04/2025, 2024005277
Début du contentieux :
16/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHYLAXIS, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL ARNAUNÉ-PRIM, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE, CENTRAL SUD AUTO, SUD SECURITE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
07/03/2025, 23/01015
Début du contentieux :
09/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AGS CGEA DE, SELARL EGIDE, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice