| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 35.14Z |
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de ENERGIE MUTUELLE
| SIREN : | 508 737 178 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 508 737 178 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANCY, le 21/05/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/10/2008) |
| Numéro RCS : | 508 737 178 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ENERGIE MUTUELLE
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Etablissements de l'entreprise ENERGIE MUTUELLE
-
Adresse : 74 T RUE EMILE ZOLA 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYDate de création : 10/10/2008Date de clôture : 16/06/2009
Etablissements de l'entreprise ENERGIE MUTUELLE
Dirigeants et représentants de ENERGIE MUTUELLE
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Gérant
58 ans - 09/1967Depuis le 10/10/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENERGIE MUTUELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENERGIE MUTUELLE
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ENERGIE MUTUELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ENERGIE MUTUELLE
0 sanction
Alertes de ENERGIE MUTUELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENERGIE MUTUELLE
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Liquidation judiciaire Du 16/06/2009 au 20/05/2014Insuffisance d'actif Depuis le 20/05/2014Jugement d'ouverture 16/06/2009Bodacc A n°20090123/1612 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 20/05/2014Bodacc A n°20140106/1856 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ENERGIE MUTUELLE
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Tribunal judiciaire de Dijon, 26/09/2024, 24/00334Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAMIEG, PHARMACIE DU VAL DE NORGEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 20/09501Position : DéfendeurAutres parties : MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/09/2022, 21-14.800Début du contentieux : 25/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ENERGIE MUTUELLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2014RCS de NancyBodacc A n°20140106, annonce n°1856Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 31/05/2014RCS de NancyBodacc B n°20140104, annonce n°725
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2009RCS de NancyBodacc A n°20090123, annonce n°1612Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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CRÉATION 20/11/2008RCS de NancyBodacc A n°20080212, annonce n°240Dénomination : ENERGIE MUTUELLECapital : 1 000,00 €Adresse : 74 Q rue Emile Zola 54500 Vandoeuvre-les-NancyActivité : Vente d'électricité de gaz de téléphonie et d'internet auprès des particuliers et des commerçantsAdministration : Gérant(e) : METSO Bernard.
Cartographie de ENERGIE MUTUELLE
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