| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DU PARC applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DU PARC
| SIREN : | 508 855 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 508 855 996 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 03/11/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/11/2008) |
| Numéro RCS : | 508 855 996 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de DU PARC
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Etablissements de l'entreprise DU PARC
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Adresse : 16 RUE D'ARSONVAL 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISDate de création : 09/09/2008
Etablissements de l'entreprise DU PARC
Dirigeants et représentants de DU PARC
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 04/1973Depuis le 05/11/2008
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Autre
61 ans - 02/1965Depuis le 05/11/2008
-
Autre
55 ans - 09/1970Depuis le 05/11/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU PARC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DU PARC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DU PARC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de DU PARC
0 procédure collective
Alertes de DU PARC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DU PARC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DU PARC
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Cour de cassation, 23/10/2025, 23-11.373Début du contentieux : 04/01/2021Position : DemandeurAutres parties : ETUDE GANGLOFF ET NARDI, BNP PARIBASDispositif : Non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 28/03/2024, 2107091Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PANTINDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 19/03/2024, 18/03635Début du contentieux : 31/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Le Syndicat des copropriétaires DUA, SCI PARC LOFT, MAAF ASSURANCES SA, Société SWISS LIFE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 16/01/2024, 21/02095Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 28/02/2019, 17/03667Début du contentieux : 05/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU JASMIN
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Cour de cassation, 06/09/2011, 10-21.815Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/06/2011, 10/06526Début du contentieux : 25/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : SARL AZUR HABITAT, SCI CLEMENCEAU VERDIE
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Cour d'appel de Paris, 20/05/2010, 07/02637Début du contentieux : 09/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2008, 06/02695Début du contentieux : 09/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : JDS CONSTRUCTION
Annonces BODACC de DU PARC
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CRÉATION 19/11/2008RCS d'EvryBodacc A n°20080211, annonce n°898Dénomination : DU PARCCapital : 100,00 €Adresse : 16 rue d' Arsonval 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisActivité : propriété, gestion, exploitation par bail, location.Administration : Associé gérant : BOUCHON Bruno Maurice. Associé : SILVA DE ARAUJO Maria Madalena. Associé : SECULA Jean-François.
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