C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN

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• Liquidation judiciaire Depuis le 12/06/2020
  Jugement prononçant 12/06/2020

  Bodacc A n°20200120/3058 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  12/06/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 12/06/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2020J00209 désigne liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES
• Redressement judiciaire Du 09/03/2020 au 12/06/2020
  Jugement d'ouverture 09/03/2020

  Bodacc A n°20200056/2616 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  09/03/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 09/03/2020, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00209, date de cessation des paiements le 09/09/2018 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

• Tribunal de commerce d'Évry, 12/06/2026, 2026L01034
  Début du contentieux : 09/03/2020
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/03/2026, 25/01155
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURINTER FRANCE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ LCIE, La compagnie ALLIANZ IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/01/2026, 25/01255
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TS CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE BREUILLET, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, JFE CONCEPT, SANI THERMIC, K ENTREPRISE, SCI BREUILLET DOMAINES, MMA IARD, NEXITY DOMAINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/03/2025, 20/02901
  Début du contentieux : 04/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, SOCIETE SN ACIECO, S.A.R.L. SMP, MMA IARD, LES MARBRES D'EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. SATEB, Compagnie d'assurance MAF, H & A ARCHITECTURE, S.E.L.A.R.L. BRUCELLE CHARLES, liquidateur de SAMBP, ICADE PROMOTION, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/07/2024, 24/00465
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE, Société SMA, KHEPHREN-FACADES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ZURICH INSURANCE PLC, AXA FRANCE IARD, MAILYS CONCEPT, S.A.S. BATI TEC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 20/05176
  Début du contentieux : 24/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, A & M AJ ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 19/06028
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS & MAISONS SIGLE- C.G.B.M
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/12/2020, 18/09849
  Début du contentieux : 09/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 25/02/2020, 19/18758
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AHFAPMN ASSOCIATION HUMANITAIRE FRANCAISE POUR AIDER LES POPULATIONS DES MONTAGNES NUBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet