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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

509 457 776 · Active
Adresse : CENTRE SOCIAL CULTUREL, LA FERME, 91800 BOUSSY ST ANTOINE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/02/2008

Informations juridiques de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

SIREN : 509 457 776
SIRET (siège) : 509 457 776 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR18509457776
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/04/1976
Identifiant association : W912001483

Activité de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

Objet de l'association : Aider les consommateurs et usagers à exercer leur pouvoir dans l'économie en les informant, en les défendant et en sensibilisant l'opinion publique
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

  • Établissement

    En activité

    509 457 776 00011
    Adresse : CENTRE SOCIAL CULTUREL LA FERME 91800 BOUSSY ST ANTOINE
    Date de création : 22/02/2008

Etablissements de l'entreprise UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

Finances de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

Dirigeants et représentants de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

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Documents juridiques de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

    • Récépissé de modification
    17/06/2022
    • Statuts
    17/06/2022
    • Procès verbal
    17/06/2022
    • Récépissé de modification
    23/05/2022
    • Procès verbal
    23/05/2022
    • Liste dirigeants
    23/05/2022
    • Récépissé de modification
    16/06/2021
    • Liste dirigeants
    16/06/2021
    • Procès verbal
    16/06/2021
    • Récépissé de modification
    28/10/2020
    • Liste dirigeants
    28/10/2020
    • Procès verbal
    28/10/2020
    • Récépissé de modification
    13/11/2019
    • Procès verbal
    13/11/2019
    • Liste dirigeants
    13/11/2019
    • Récépissé de modification
    27/06/2018
    • Statuts
    27/06/2018
    • Liste dirigeants
    27/06/2018
    • Procès verbal
    27/06/2018
    • Récépissé de modification
    20/06/2017
    • Liste dirigeants
    20/06/2017
    • Procès verbal
    20/06/2017
    • Récépissé de modification
    29/08/2016
    • Procès verbal
    29/08/2016
    • Liste dirigeants
    29/08/2016
    • Lettre
    27/06/2016
    • Récépissé de modification
    05/06/2014
    • Procès verbal
    05/06/2014
    • Liste dirigeants
    05/06/2014
    • Récépissé de modification
    18/04/2013
    • Liste dirigeants
    18/04/2013
    • Procès verbal
    18/04/2013
    • Récépissé de modification
    05/05/2011
    • Liste dirigeants
    05/05/2011
    • Procès verbal
    05/05/2011
    • Récépissé de modification
    25/02/2010
    • Liste dirigeants
    25/02/2010
    • Récépissé de modification
    07/04/2009
    • Liste dirigeants
    07/04/2009
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Comptes annuels de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

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Procédures collectives de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

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Contentieux de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/09445
    Position : Demandeur
    Autres parties : STELLANTIS N.V, AUTOMOBILES CITROEN
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 24/12923
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUFTHANSA DEUTSCHE AG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 12/06/2025, 2025F00233
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 18/02914
    Début du contentieux : 06/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2023, 22/07502
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE CANAL+ SA, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2023, 22/18349
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2022, 22/06318
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SELECTRA
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2022, 20/15768
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALVE CORPORATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2022, 22/02170
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : JANTES ON LINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 22/10/2021, 440210
    Début du contentieux : 03/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Eau et rivières de Bretagne, Association Générations Futures, Association France Nature Environnement, Association Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Union syndicale Solidaires, Association Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest, LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de la transition écologique, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
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  • Conseil d'État, 31/12/2020, 439127
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Eau et rivières de Bretagne, Association Générations Futures, Association France Nature Environnement, Union syndicale Solidaires, Association Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest, CONSEIL D'ETAT, Association Collectif Vigilance OGM et pesticides 16
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2020, 2019/20934
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS QUE CHOISIR, SELECTRA
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  • Conseil d'État, 15/05/2020, 440211
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Association Générations Futures, Association France Nature Environnement, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Union syndicale Solidaires, Association Eau et rivières de Bretagne, Association Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest, Coordination rurale Union nationale (CRUN), LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2019, 19/07694
    Début du contentieux : 19/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLIDARITE ENR ET TEG, Association UNIONDESQUEET SA REGION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 18/01488
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 08/02/2019, 17/05367
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association CLCV UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, SAS CORIOLIS TELECOM
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 16/11/2017, 15/07199
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENGIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 26/04/2017, 15-18.970
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Air France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/11/2015, 13/05014
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAMY
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2015, 13/20479
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOMOBILES CITROEN
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2015, 14/01893
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA GAN VIE
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2011, 11/00015
    Début du contentieux : 26/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE
  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2010, 09/12728
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIE
  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 10/07517
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2010, 07/12995
    Début du contentieux : 26/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2009, 2008/23828
    Début du contentieux : 17/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française de Radiotéléphonie, S.A, Apple Sales International, Apple Inc, BOUYGUES TELECOM, Conseil de la Concurrence, AFRIPA TELECOM FRANCE, Orange France
  • Cour d'appel de Riom, 18/09/2008, 08/00320
    Début du contentieux : 28/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE DES CONSOMMATEURS DU CANTAL
  • Cour d'appel de Paris, 18/07/2008, 08/12701
    Début du contentieux : 24/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, ASSOCIATION DROIT DU MARKETING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/05/2008, 07/03458
    Début du contentieux : 26/02/2007
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

  • MODIFICATION 10/03/2026
    Préfecture de Essonne
    Dénomination : QUE CHOISIR ENSEMBLE VAL D'YERRES
    Adresse : 91800 Boussy-Saint-Antoine
    Joafe n°20260011, annonce n°2866

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Comment contacter UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CENTRE SOCIAL CULTUREL
LA FERME
91800 BOUSSY ST ANTOINE

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Labels et certificats de UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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