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• Liquidation judiciaire Depuis le 14/05/2019
  Jugement d'ouverture 14/05/2019

  Bodacc A n°20190104/2631 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  14/05/2019

  Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 14/05/2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201901163, date de cessation des paiements le 15/02/2019, et a désigné : juge commissaire M. Jacques Monchablon liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

  14/05/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 14/05/2019 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15/02/2019 , désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

• Cour de cassation, 19/12/2018, 17-19.427
  Début du contentieux : 30/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Marsh, Personne anonymisée 1, Biard International, Deminter International, Tokio Marine Europe Insurance Ltd, Helvetia, Royal International Insurance Holding, BALOISE BELGIUM NV
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 21/03/2017, 15/02013
  Début du contentieux : 30/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALOISE BELGIUM NV, Personne anonymisée 1, SOCIETE HELVETIA, MARSH, SARL BIARD INTERNATIONAL, SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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