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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

509 738 001 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : ZA, 239 PLAN DE RIMONT, 06340 DRAP
Activité : Travaux de couverture par éléments
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2008
Dirigeant : GASQUE Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

SIREN : 509 738 001
SIRET (siège) : 509 738 001 00023
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91509738001
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 14/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/01/2009)
Numéro RCS : 509 738 001 R.C.S. Nice
Capital social : 670 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Activité principale déclarée : Fabrication fourniture pose de charpente en bois couverture étanchéité zinguerie ossature bois
Autres activités : Travaux de couverture par éléments
Code NAF ou APE : 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHRISTIAN GASQUE TOITURES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 738 001 00023
    Adresse : ZA 239 PLAN DE RIMONT 06340 DRAP
    Date de création : 17/01/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    509 738 001 00015
    Adresse : 4 RUE DES COTEAUX 06300 NICE
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 17/01/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Finances de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Dirigeants et représentants de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Statuts constitutifs
    14/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/01/2009

Comptes annuels de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

5 procédures collectives
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 4 contentieux
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Alertes de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

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Procédures collectives de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/05/2016
    24/05/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/05/2016 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M Christian GASQUE
    24/01/2017
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
    08/01/2025
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • Redressement judiciaire Du 23/02/2015 au 24/05/2016
    Avis de dépôt 23/02/2015
    Bodacc A n°20150048/2722 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 06/10/2015
    Bodacc A n°20150202/1683 Dépôt de l'état des créances
  • Liquidation judiciaire Du 05/06/2013 au 05/06/2013
    Jugement prononçant 05/06/2013
    Bodacc A n°20130117/1069 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
  • Liquidation judiciaire Du 05/06/2013 au 23/02/2015
    05/06/2013
    Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/06/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , date de cessation des paiements 05/06/2013 . , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
  • Procédure de sauvegarde Du 21/03/2013 au 05/06/2013
    Jugement d'ouverture 21/03/2013
    Bodacc A n°20130068/1033 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    21/03/2013
    Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 21/03/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00193 , Juge Commissaire M. Caramellino Jean-Pierre , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 23/09/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Contentieux de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2304651
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, CAPPELLI PEINTURE, AXA FRANCE IARD, OTEIS, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2400168
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPPELLI PEINTURE, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, OTEIS, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2018, 16/01605
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société M.LE COMPTABLE DUDESDESDE NICE, SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2012, 11/14220
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2015
    RCS de Nice
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150202, annonce n°1683
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2015
    RCS de Nice
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150048, annonce n°2722
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2013
    RCS de Nice
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4. Désigne liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
    Bodacc A n°20130117, annonce n°1069
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/04/2013
    RCS de Nice
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20130068, annonce n°1033
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 239 Plan de Rimont Zone Artisanale 06340 Drap
    Bodacc C n°20120034, annonce n°997
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 239 Plan de Rimont Zone Artisanale 06340 Drap
    Bodacc C n°20110034, annonce n°716
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 4 rue des Coteaux 06300 Nice
    Bodacc C n°20100032, annonce n°499
  • VENTE 27/01/2009
    RCS de Nice
    Adresse : 4 rue des Coteaux 06300 Nice
    Administration : Gérant : GASQUE Christian.
    Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : GASQUE Christian
    Bodacc A n°20090018, annonce n°14

Cartographie de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

Comment contacter CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA
239 PLAN DE RIMONT
06340 DRAP

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES

  • CABINET SIMONUCCI (412 110 892) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES et CABINET SIMONUCCI de la relation : Commissaire aux comptes

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