SYNDICAT FRANCILIEN PREVENTION SECURITE CFDT

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• Cour de cassation, 01/04/2026, 25-12.769, 25-12.769
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, Syndicat Alliance solidaire nouvelle, Syndicat SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté, Syndicat national employés de la prévention et de la sécurité - CFTC, Syndicat CGT commerce distribution services, Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - Force ouvrière, Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service indépendante, SYNDICAT CFE-CGC, D P S A ILE DE FRANCE SA, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ICTS FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 10/12/2025, 2517432
  Début du contentieux : 09/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATALIAN SECURITE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/04074
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL BANGALY GARDIENNAGE DE BIENS MEUBLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2024, 23/11851
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat UNSA-FCS, SAS SERIS AIRPORT SERVICES, Syndicat SUD SECURITE PRIVE, SYNDICAT SUD AERIEN, Syndicat ULTEA - UGTG, Syndicat CGTG, Syndicat CFE- CGC SNES, Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE ET SURETE, Syndicat L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE L'AEROPORT DE, Syndicat SNEPS CFTC, Syndicat LA FEDERATION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES - FORCE OUVRIERE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 11/17690
  Début du contentieux : 09/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSI SECURITE
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2011, 09/24103
  Début du contentieux : 02/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : BODYGUARD