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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026
Adresse : 1547 RD 79 DES BARTHES, 82700 SAINT-PORQUIER
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2009
Dirigeant : FORONI Jean-Luc

Voir les statuts

Informations juridiques de TG - BAT

SIREN : 509 996 385
SIRET (siège) : 509 996 385 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR19509996385
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 21/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/01/2009)
Numéro RCS : 509 996 385 R.C.S. Montauban
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TG - BAT

Activité principale déclarée : Entreprise générale du bâtiment réalisation de tous travaux de bâtiments
Autres activités : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE BATIMENTS
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TG - BAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise TG - BAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 996 385 00019
    Adresse : 1547 RD 79 DES BARTHES 82700 SAINT-PORQUIER
    Date de création : 01/01/2009

Etablissements de l'entreprise TG - BAT

Finances de TG - BAT

Dirigeants et représentants de TG - BAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TG - BAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TG - BAT

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    23/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    21/01/2009

Comptes annuels de TG - BAT

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Conformité de TG - BAT

3 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
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Alertes de TG - BAT

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Procédures collectives de TG - BAT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/10/2024
    29/10/2024
    En date du 29/10/2024, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire simplifiée par suite de l’insuffisance d’actif avec désignation d’un mandataire ad’hoc Date d'effet : 29/10/2024
  • Liquidation judiciaire Du 02/05/2017 au 29/10/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 29/10/2024
    Jugement prononçant 02/05/2017
    Bodacc A n°20170091/2469 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    02/05/2017
    Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 02/05/2017, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 02/05/2017
    Avis de dépôt 25/07/2018
    Bodacc A n°20180143/2521 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 29/10/2024
    Bodacc A n°20240214/3800 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 07/03/2017 au 02/05/2017
    Jugement d'ouverture 07/03/2017
    Bodacc A n°20170054/2027 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/03/2017
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Administrateur judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 28/02/2017 Date d'effet : 07/03/2017
    07/03/2017
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Administrateur judiciaire : Maître Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE administrateur Date de cessation des paiements : 28/02/2017 Date d'effet : 07/03/2017

Contentieux de TG - BAT

  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 23/00596
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHIGRIFF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L MJ& ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/12/2024, 23/00596
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PACHER, SELARL MJ& ASSOCIES, ARCHIGRIFF, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile de construction vente (Sccv) Castanéa
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2020, 18/02865
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile CASTANEA
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2019, 16/03058
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECB AQUITAINE DECOUPE ET CAROTTAGE BETON, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TG - BAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2024
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240214, annonce n°3800
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2018
    RCS de Montauban
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180143, annonce n°2521
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2017
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien VIGREUX.
    Bodacc A n°20170091, annonce n°2469
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2017
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur Maître Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170054, annonce n°2027
  • MODIFICATION 05/01/2017
    RCS de Montauban
    Dénomination : TG - BAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : FORONI Jean-Luc, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGOUROUX Benjamin
    Bodacc B n°20170003, annonce n°2294
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 1547 route départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Bodacc C n°20160055, annonce n°14746
  • MODIFICATION 02/06/2016
    RCS de Montauban
    Dénomination : TG - BAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : FORONI Jean-Luc, Denis Gérant : ROUVIERE Jonathan, Yvan, René, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VIGOUROUX Benjamin
    Bodacc B n°20160108, annonce n°1389
  • MODIFICATION 09/07/2015
    RCS de Montauban
    Dénomination : TG - BAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : FORONI Jean-Luc, Denis Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VIGOUROUX Benjamin
    Bodacc B n°20150130, annonce n°1356
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 1547 route départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Bodacc C n°20150046, annonce n°11028
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 1547 route départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Bodacc C n°20140031, annonce n°13670
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 1547 route Départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Bodacc C n°20130030, annonce n°11204
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Montauban
    Dénomination : TG - BAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : FORONI Jean-Luc, Denis Commissaire aux comptes suppléant : SARL ALBA AUDIT (SARL)
    Bodacc B n°20120140, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 1547 route Départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Bodacc C n°20120040, annonce n°13079
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 1547 route Départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Bodacc C n°20110008, annonce n°12659
  • CRÉATION 10/02/2009
    RCS de Montauban
    Dénomination : TG - BAT
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 1547 route départementale 79 des Barthes 82700 Saint-Porquier
    Activité : Entreprise générale du bâtiment réalisation de tous travaux de bâtiments
    Administration : Gérant(e) : FORONI Jean-Luc Denis.
    Bodacc A n°20090028, annonce n°1049

Cartographie de TG - BAT

Comment contacter TG - BAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1547 RD 79 DES BARTHES
82700 SAINT-PORQUIER

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