| Code NAF ou APE : | 94.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
| SIREN : | 510 021 298 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 510 021 298 00011 |
| Forme juridique : | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
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Etablissements de l'entreprise AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
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Adresse : MAISON DU PARC 1 COUR DE L’ABBAYE 68140 MUNSTERDate de création : 10/03/2008
Etablissements de l'entreprise AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Dirigeants et représentants de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Alertes de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
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Tribunal administratif de Nancy, 28/03/2025, 2500805Début du contentieux : 26/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association SOS Massif des Vosges, ASSOCIATION OISEAUX NATURE, Association Vosges nature environnement, Association Avenir et Patrimoine 88, Association Paysage nature et patrimoine de la montagne vosgienne, Préfète des VosgesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 26/04/2024, 2401140Début du contentieux : 17/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association SOS Massif des Vosges, ASSOCIATION OISEAUX NATURE, Association Vosges nature environnement, Association Avenir et patrimoine 88, Association Paysage nature et patrimoine de la montagne vosgienne, Préfète des VosgesLire sur Pappers Justice
Annonces de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES ?
Labels et certificats de AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Aides perçues par AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
135 308 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue