GENERALI

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• Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2308257
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROQUEVAIRE, SMACL, caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, EURL Flash constructions
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2308258
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROQUEVAIRE, SMACL, Flash Constructions, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/05/2026, 26/00941
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, Société KM BATI, Société SMABTP, Société GAN ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, Société ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SociétéARCHITECTURES, Société MAF, ARC PROJECT MANAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 24/13721
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/04/2026, 26/51170
  Position : Défendeur
  Autres parties : STIM TECHNIBAT - SOCIETE DE TRAVAUX D'ISOLATION ET DE MENUISERIE, AZLOUK SERVICES, Syndicat des copropriétaires duà, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/03/2026, 25/01427
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE-LIBOUR NE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 24/05271
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLEANDUQ, BRIGHT CLEAN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Reims, 30/01/2026, 23/03742
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE TEMPLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2025, 23/12479
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLEHUMANIS, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/12/2025, 24/02646, 24/04737, 25/01033
  Position : Défendeur
  Autres parties : USTM, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MDS MUTUELLE DES SPORTIFS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 25/11/2025, 25/00128
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires des
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/07903
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL LABORATOIRERIVE GAUCHE, ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, M.J.S PARTNERS, ALIZE CLIM, AXA FRANCE IARD, DP.R, S.A.R.L. ADER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/54759
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/54760
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01060
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RENOVATION MACONNERIE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 25/09/2025, 25/00527
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/09/2025, 24/01514
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, TIPIAK TRAITEUR PATISSIER, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FUSEAU
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 25/01967
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 19/09/2025, 25/00263
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement cpam de la sarthe
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2025, 23/05743
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANI MIROIR, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 26/08/2025, 21/00032
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2025, 2300510
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Landreau, AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES, GANTHA, CEME-MOREAU, Sociétés Qualiconsult et SMA, Société QBE Insurance Europe Limited et la société QBE Europe venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, et la société A.C.E, Société AXA France Iard et la société Techniques et Chantiers, Sociétés Bouchereau Bâtiment, Décoration Peinture Forgeau, Plâtre et Bois du Maine, SMABTP, Société Chauviré TP, Société Gan Assurances, Société Entreprise Chauviré et la société AXA France Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/08/2025, 23/05654
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CRAP - COUVERTURE MELDOISE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/07/2025, 2025L01599
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORIGINES, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, DE FABRE DE LATUDE JACQUES, CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, URSSAF AQUITAINE, SELARL @COM
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/07/2025, 24/02465
  Position : Défendeur
  Autres parties : GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 08/07/2025, 23/00323
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GMF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 23/06809
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAROLL INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/05/2025, 23/00115
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNOWASH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 24/06585
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA, Société DMC TRADIBAT, Société COVEA RISK, Société MAAF, Société ESTEVES, Société SWISSLIFE, S.A.S. TPC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 22/05/2025, 23/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, RENANG, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, SIMCRA SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE, Société SMABTP, MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, SORESPI AQUITAINE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 23/13800
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 20/13052
  Début du contentieux : 08/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, EPICO SOLUTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 02/05/2025, 23/05833
  Position : Défendeur
  Autres parties : E2J, AZUR TP, CAP VERT, ALLIANZ I.A.R.D., LES VIGNES DE, SAGEC MEDITERRANEE, OXXO EVOLUTION, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, DSA MEDITERRANEE, CORINO BTP, DACOS ENTREPRISE, SCI ENERGIE COTE SUD IMMO, SOCIETE MIDI BATIMENT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, MATTOUT ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/04/2025, 24/05199
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/11039
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2025, 2404516
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, Société Astruc, ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTES, Bureau d'études techniques IN.SE, BRUNEL PIERRE, Entreprise Enertek, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MMA IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SMABTP
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 25/02382
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOGEPROM ALPES HABITAT, S.A. CABINET, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Melun, 06/03/2025, 2410111
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Dammartin-en-Goële, Société SMABTP, Société GTE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, Société BEA, SCI Dynamo, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3 C.D.B. AGENCEMENT, AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 17/01087
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, L'AGENCE 3 ARCHES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 23/13800
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2025, 23/00917
  Début du contentieux : 26/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, OTEIS, AXA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TEMSOL, MMA IARD, P.M.A, BDR & ASSOCIES, TERREFORT, TOUBAT, S.A. SMA, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal administratif de Pau, 10/01/2025, 2301920
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GALAN, DASTUGUE JEAN ET FILS, Abeille Iard et Santé
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 21/01987
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM ALPES HABITAT, CABINET RACINE, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 12/12/2024, 22-15.596
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Villedieu-Mécanelec, RL assurance, Polynesian distribution, Allianz, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 21/09012
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, OUEST DEPANNAGE, EUROMAF ( MAF), BDR THERMEA GROUP, ARC PROMOTION II, BATIPLUS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, C P E MAINTENANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/11/2024, 24/01766
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, LA MEDICALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2202239
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de la communauté urbaine de Bordeaux, ci-après Aquitanis, Agence d'architecture C et Seigneurin, Mutuelle des architectes français (MAF), SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, Société CETE Apave Sud-Europe, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société d'étude Charentaise de béton armé (Secba) Ingénierie, Société SA Apave Sud-Europe, AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/10/2024, 23/11690
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Société MAF, MIKOU ARCHITECTURES, BTP CONSULTANTS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CLPC, Compagnie d'assurance SMABTP, URBAINE DE TRAVAUX, S.A. SMA, S.A.R.L. CHAPE DALLAGES INDUSTRIELS RCS, MMA IARD, EGPR ECMRS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2024, 22/08519
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 20/12062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA SAGENA, S.A.S. CERCIS, S.A.R.L. BVL ELEVATIONS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société DOITRAND, Compagnie d'assurance ALBINGIA, CERCIS HOLDING, Société CM21, GLOBAL ARCHITECTURE, Société BATI PLUS, POUGET CONSULTANTS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GUY CARTIGNY BATIMENT, EMULITHE, Société RMD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société ALBUQUERQUE, Société LEROUX, Société HR BATIMENT, S.A.R.L. M & A ELECTRICITE, S.A. ARSOL, MPO FENETRES, Société SERRURERIE GENERALE, PARTHENA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2024, 2200580
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND, GROUPE ACANTHE ARCHITECTES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SARL Métallerie Gérard, Aviva, C.A.M BTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 21/11147
  Début du contentieux : 13/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2024, 19/07748
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, HDI GLOBAL SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2102264
  Début du contentieux : 16/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Dumez, Société DG Construction, Cabinet Merlin, Société Alpes contrôles, STEREAU, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, Société Gagneraud, Société Allianz, Société Axa Iard, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la résidence, S.A.R.L. RESINES REPARATION ER REHABILITATION, S.C.I.FEREAL, S.A. SMA, Société QUALICONSULT, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT, S.A.S. C.E.T INGENERIE, INNOVE ETANCHE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, Société MARIE ET COMPAGNIE, VDSTP, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société ERIDOT ET WILLERVAL, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société GHIULAMILA, Société CHARPIMO, S.A.R.L. S3R, S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, Société SMABTP, Société GDMH
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2024, 21/00511
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTEXT SCUTUM FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2024, 10/15097
  Début du contentieux : 10/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A. SMA (anciennement dénommée SA SAGENA), S.A. VERITAS, Société METALLERIE DU FOREZ ETS, A B SERVICES ETANCHEITE, S.A.S.U. PJM, S.A.R.L. SPAGNOLO, S.A.R.L. RONCO, LAURIA FRERES, S.A.R.L. NOUVELLE DE CARRELAGE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Société AJ PARTENAIRES, AJ-ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MMA ASSURANCE MUTUELLES IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CISA CONSTRUCTION INGENIERIE SERVICES ADAPTES, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, RUMEAU CHRISTIANE, CERONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2024, 17/12007
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMABTP, ROC SOL, SMA SA, SOGEPROM RÉALISATIONS, K ENTREPRISE, BATIPREV, MAF, IPER, BAGOT, CCRT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2024, 2400516
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SOPPE LE BAS, Société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, BAT DECOR BATIMENT, TETRIS ASSURANCE, PEINTURE ET DECORATION LAMMER, Société d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, Société Hirth, Société Groupama Grand-Est, Société Kiyici, ECHAF SERVICE, Société Office Rhénan d'assurances, HAUMESSER CHRISTOPHE, FRANCE SOLAR, Société Qbe, ERGO FRANCE, MMA IARD, BPCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 21/11801
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DE SYNDICAT LE, Synd. de copropriétaire de l'immeuble, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SMABTP, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société COFELY ENERGIES SERVICES C.E.E, Société ID BATI BET FLUIDES, La société ABEILLE IARD & SANTÉ, Société LA PLAINE COMMUNE ENERGIE, S.A.R.L.&architectes, Société MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARREFIORE, Société F.N.T.S
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/04/2024, 2102102
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, Société Praxis architecture, Société B Infrastructures et Construction France, Société B Parisienne, Société Da Costa, DIAS JOAO ET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 20/02397
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du RHONE, BIKEUROPE BV, MACSF PREVOYANCE, CYCLABLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/03/2024, 23/08686
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BREZILLON, ALTEREA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2024, 24/51081
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, G.I.E. BUREAU COMMUN D'ASSURANCE COLLECTIVES (BCAC), MIHC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 18/03/2024, 2103776
  Début du contentieux : 12/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, COMMUNE DE TOURS, BETIOR, Société L'Auxiliaire, Société Guérin, Société Sagena, Société MCTI, Société MSP (Mercier), Société MAF, PLANISO, SARL RASQUIER-VALLIOT, Société Bordillon, GALIAN-SMABTP, Société Guérin Frères, SAGEBAT, Société SMA, Société Hory-Chauvelin, Société Groupama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/05040
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AT3E SAS, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, BOUYGUES IMMOBILIER, SAS MILLET CHANTIER ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, 2R ISOLATION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 23/02968
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ABEILLE IARD & SANTE, Société MAF, Société ANCO, SMABTP, QUALICONSULT EXPLOITATION, GUEZ CARAIBES, AEDIFIS CONTROL TECHNIC, Société MAAF, M.B.E, COGEDIS MAINTENANCE ET SERVICES, Société WEST INDIES INNOVATION TECHNOLOGIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 21/11147
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AVIVA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2023, 2002393
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LYON, Société Fondasol, SOGEA RHONE-ALPES, ZELLER FRANCE, Société d'exploitation des établissements Cano, Société L'Auxiliaire, SEPOC, Société SMA, MAAF ASSURANCES, Société Zurich Insurance Public Limited Company, Société CCMG, FUTURA PLAY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Nantes, 29/09/2023, 2010887
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat de la commune de Saint-Nazaire (SILENE), AREA ETUDES NANTES, ALAIN GUILBEAU, Société Arban (Grosfillex), ECR TECHNOLOGIES, Société Drodelot, ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY, Société Metatech, ATLANTIQUE ELECTRICITE SERVICES, Société Guesneau STMI, Société MAF, Société Nice, Société Allianz, Société Abeille Iard et Santé, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 11/07/2023, 2002530
  Début du contentieux : 17/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COMMUNE DE TOURETTE DU CHATEAU, Groupama Méditerranée
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 14/06/2023, 2203330
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYANS CHARPENTES, GL. GILLES LEVERRIER, CET INGENIERIE, SMAC, Communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 19/04/2023, 21-22.847
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Robur, Société Master Textile Mills Ltd
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 28/11/2022, 2104365
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco, Qualiconsult, Zurich Insurance Public Limited Company
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2022, 20BX00431
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Mutuelle des architectes français " MAF ", SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EGIS BATIMENTS SUD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, SA APAVE INTERNATIONAL, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie SMA, SECBA, Société SMABTP, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 17/12/2020, 19-15.969
  Début du contentieux : 12/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 10/12/2020, 18DA01929
  Début du contentieux : 15/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord, EDGARD DUVAL, Etat, AXA FRANCE IARD
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• Cour de cassation, 23/06/2020, 19-85.733
  Début du contentieux : 05/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/01/2019, 17-84.452
  Début du contentieux : 08/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2018, 17NT01129
  Début du contentieux : 22/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département d'Ille-et-Vilaine, Société Ibos et Vitart, Société MAB, Société Menuiseries Acier Vitrées d'Ouest, Société Seralu, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Sociétés MMA Iard mutuelles, PARIS RAYMOND, GTM OUEST, Société L'Auxiliaire, SMABTP, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 01/03/2018, 11/05577
  Début du contentieux : 07/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFUL ESPACE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL SLM, AFUL FONCIERE URBAINE LIBRE, SARL MONTPELLIERAINE DE RENOVATION, MALET-SEELI, SARL RECALDE, CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SOCOTEC-INDUSTRIE, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 27/04/2017, 16/01151
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, FERREIRA DA SILVA DANIELA, HEDDA FRUITS, LABTIRA, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Bastia, 28/09/2016, 16/00132
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, OPTION AVENTURE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Compagnie d'assurances MMA IARD, Association CORSIKAYAK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Douai, 26/05/2016, 14DA00863
  Début du contentieux : 15/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CC HF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE, EDGARD DUVAL, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
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• Cour de cassation, 02/02/2016, 15-80.927
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAFAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/01/2016, 14-15.376
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETBA, Société Montmasson, Société Equaterre, DUONG VAN, Mutuelle des architectes français (MAF), JML INTERNATIONAL, Société Socotec, Société RTP, Compagnie l'Auxiliaire, VANOISE CONSTRUCTION, Société ETTA, GAN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2015, 13-19.999
  Début du contentieux : 11/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence de la Darse, Société Continent, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/11/2015, 13-28.459, 14-17.325
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Aréthuse, COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/11/2015, 13-25.258
  Début du contentieux : 27/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pomès-Darré, Mutuelles du Mans assurances IARD (société MMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/10/2015, 14-20.133
  Début du contentieux : 29/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Rreef Investment, Société Monoprix, Société française d'ingénierie et d'informatique (société SF2I), SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Saga, AXA FRANCE IARD, Société civile immobilière Clichy Europe 3, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2015, 12/13114
  Début du contentieux : 02/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : VITER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/12/2014, 13-24.259
  Début du contentieux : 19/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Clos des Ursulines, ETI ESPACE TECHNIQUE INGENIERIE, Mutuelles du Mans assurances, SMABTP, Baticlo, Petit, Continental, DSL, MAAF ASSURANCES, Via Assurances, AGF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/12/2014, 13-25.428
  Début du contentieux : 04/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X, COMMUNE DE GRENOBLE, Société Semitag, Société La France assurances, Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/12/2014, 13-24.202
  Début du contentieux : 09/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, CASTRES EQUIPEMENT, TOKHEIM SERVICES FRANCE, FRANKLIN FUELING SYSTEMS FRANCE, Société Franklin Fueling Systems Limited, SARL HRT PRODUCTION, Société Ace European Group Limited, CAMPENON BERNARD INDUSTRIE, ISAP-GCSP, Société Esso, Société Coteba, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/09/2014, 12-26.956
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), Mutuelle des architectes français (la MAF), Société Batisol, Société Bubble and Foam industries France, ABRISO, MAAF, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2014, 13-21.339
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/05/2014, 13-16.965
  Début du contentieux : 26/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CNIM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Géométal, Société CMI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/05/2014, 13-11.039
  Début du contentieux : 21/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TFE, Traitement application construction, AGF, ALLIANZ ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/02/2014, 13-10.540, 13-10.745
  Début du contentieux : 18/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA TXALUPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/01/2014, 11-28.781
  Début du contentieux : 30/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FROMAGERIE DU PAYS D'ARAMITS, Société Albingia, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MCF DU SUD OUEST, Société Socotec, TELEWIG, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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