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Cour d'appel de Nîmes,
29/04/2025, 23/02526
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, P.S.I. P.S.I GRAND SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Montpellier,
21/02/2024, 2400571
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A2S, CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, P.S.I TELESURVEILLANCE, PSI Intervention SNEPP, P.S.I. P.S.I GRAND SUD, P.S.I SUD EST, P.S.I SUD OUEST, P.S.I PREVENTION ET CONSEIL
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Montpellier,
08/02/2024, 2400570
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, P.S.I PREVENTION ET CONSEIL, PSI Sud Ouest, PSI Sud Est, P.S.I. P.S.I GRAND SUD, P.S.I TELESURVEILLANCE, CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, A2S (centre de formation), SNEPP
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2022, 20/00227
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2022, 20/002271
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
19/11/2013, 11/04268
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/12/2012, 11/13607
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/12/2012, 11/13599
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
11/10/2012, 11/03759
Début du contentieux :
13/05/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/09/2012, 11/04862
Début du contentieux :
17/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
21/03/2012, 11/01741
Début du contentieux :
07/03/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
21/12/2010, 09/03389
Début du contentieux :
14/10/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/05/2010, 09/01007
Début du contentieux :
30/08/2007
Position :
Défendeur