Activité de AUX DROITS DE LOMME
| Activité principale déclarée : |
Négoce de vins et spiritueux, bar, brasserie, débit de boissons, bar à vin, négoce de produits. |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AUX DROITS DE LOMME applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise AUX DROITS DE LOMME
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Adresse : 47 AV DE MONT A CAMP
59000 LILLE
Date de création :
13/01/2009
Date de clôture :
22/10/2020
Nom commercial : AUX DROITS DE LOMME
Etablissements de l'entreprise AUX DROITS DE LOMME
Finances de AUX DROITS DE LOMME
Dirigeants et représentants de AUX DROITS DE LOMME
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Gérant
59 ans
- 03/1967
Depuis le 14/11/2013
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Gérant
70 ans
- 07/1956
Depuis le 14/11/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUX DROITS DE LOMME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AUX DROITS DE LOMME
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal de la gérance
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
05/12/2013
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour
20/10/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
-
Statuts mis à jour
20/10/2009
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Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
03/02/2009
Comptes annuels de AUX DROITS DE LOMME
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de AUX DROITS DE LOMME
Alertes de AUX DROITS DE LOMME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AUX DROITS DE LOMME
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Liquidation judiciaire
Du 07/06/2017 au 20/10/2020
Insuffisance d'actif
Depuis le 22/10/2020
07/06/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 07/06/2017 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2017/403 désigne comme liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 10/06/2017
Avis de dépôt
11/12/2018
Bodacc A n°20180247/3088
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
22/10/2020
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/10/2020 .
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Redressement judiciaire
Du 09/05/2017 au 07/06/2017
Jugement d'ouverture
09/05/2017
Bodacc A n°20170096/1849
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
09/05/2017
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 09/05/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017/403 date de cessation des paiements le 01/05/2016, mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX,, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/11/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Contentieux de AUX DROITS DE LOMME
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Cour d'appel de Metz,
16/07/2026, 19/00323
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMCA ASSURANCE SA
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AUX DROITS DE LOMME
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/10/2020
RCS de Lille Métropole
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20200211, annonce
n°2178
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/03/2019
RCS de Lille Métropole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190051, annonce
n°3361
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/12/2018
RCS de Lille Métropole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20180247, annonce
n°3088
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/06/2017
RCS de Lille Métropole
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX, .
Bodacc A
n°20170115, annonce
n°2033
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/05/2017
RCS de Lille Métropole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2016, désignant : mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20170096, annonce
n°1849
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DÉPÔT DES COMPTES
21/04/2017
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
47 avenue de Mont à Camp 59160 Lomme
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170033, annonce
n°4432
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DÉPÔT DES COMPTES
12/04/2016
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
47 avenue de Mont à Camp 59160 Lomme
Bodacc C
n°20160037, annonce
n°4110
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DÉPÔT DES COMPTES
05/09/2015
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
47 avenue de Mont à Camp 59160 Lomme
Bodacc C
n°20150089, annonce
n°1835
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MODIFICATION
31/12/2013
RCS de Lille Métropole
Dénomination : AUX DROITS DE LOMME
Capital :
6 000,00 €
Adresse :
47 avenue de Mont à Camp 59160 Lomme
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : modification du Gérant Petit, Pierre, nomination du Gérant : Derycke, Pascal, nomination du Gérant : Collart, Denis
Bodacc B
n°20130251, annonce
n°603
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DÉPÔT DES COMPTES
29/04/2013
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
47 avenue de Mont à Camp 59160 Lomme
Bodacc C
n°20130022, annonce
n°5890
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MODIFICATION
18/11/2009
RCS de Lille
Dénomination : AUX DROITS DE LOMME
Capital :
6 000,00 €
Adresse :
47 avenue de Mont A Camp 59160 Lomme
Description : Changement de gérant
Administration : Gérant : PETIT Pierre
Bodacc B
n°20090222, annonce
n°378
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VENTE
17/07/2009
RCS de Lille
Adresse :
47 avenue de Mont A Camp 59160 Lomme
Administration : Co-gérant : DUMAZY Stéphanie. Co-gérant : BALLAND Jean-Louis.
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 75.000,00 EUR
Bodacc A
n°20090135, annonce
n°284
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VENTE
02/05/2009
RCS de Lille
Adresse :
47 avenue de Mont A Camp 59160 Lomme
Administration : Co-gérant : DUMAZY Stéphanie. Co-gérant : BALLAND Jean-Louis.
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75.000,00 EUR
Bodacc A
n°20090085, annonce
n°534
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CRÉATION
17/02/2009
RCS de Lille
Dénomination : AUX DROITS DE LOMME
Capital : 6 000,00
€
Adresse :
47 avenue de Mont A Camp 59160 Lomme
Administration : Co-gérant : DUMAZY Stéphanie. Co-gérant : BALLAND Jean-Louis.
Bodacc A
n°20090033, annonce
n°952
Cartographie de AUX DROITS DE LOMME
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de AUX DROITS DE LOMME
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AUX DROITS DE LOMME et GESTION ETUDE RECHERCHE DE TERRAINS A REMBLAYER A USAGE DEDIE AUX ENTREPRISES de la relation :
Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par AUX DROITS DE LOMME
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Labels et certificats de AUX DROITS DE LOMME
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Propriétés intellectuelles
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Aides perçues par AUX DROITS DE LOMME
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