CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Informations juridiques de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

SIREN :	510 213 796
SIRET (siège) :	510 213 796 00012
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR24510213796
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/07/1955
Identifiant association :	W691074311

Activité de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Objet de l'association :	Instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugées opportunes : sociale, financière, matérielle, culturelle, sportive ou de loisir
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

• Établissement

  En activité

  510 213 796 00012
  Adresse : HOTEL DE VILLE PL CAMILLE VALLIN 69700 GIVORS

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/11/1997

Etablissements de l'entreprise CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Finances de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Dirigeants et représentants de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

• • Procès verbal

  29/06/2015
• • Liste dirigeants

  29/06/2015
• • Statuts

  29/06/2015
• • Récépissé de modification

  26/06/2015
• • Liste dirigeants

  06/08/2014
• • Procès verbal

  06/08/2014
• • Récépissé de modification

  31/07/2014
• • Liste dirigeants

  18/06/2013
• • Procès verbal

  18/06/2013
• • Récépissé de modification

  12/06/2013
• • Liste dirigeants

  12/09/2012
• • Procès verbal

  10/07/2012
• • Récépissé de modification

  04/07/2012
• • Liste dirigeants

  25/10/2011
• • Procès verbal

  25/10/2011
• • Récépissé de modification

  24/10/2011
• • Liste dirigeants

  01/02/2010
• • Procès verbal

  01/02/2010
• • Récépissé de modification

  29/01/2010
• • Procès verbal

  16/07/2009
• • Statuts

  16/07/2009
• • Récépissé de modification

  08/07/2009

Comptes annuels de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

• Comptes sociaux 2015 30/06/2016
• Comptes sociaux 2014 09/06/2015
• Comptes sociaux 2013 19/06/2014
• Comptes sociaux 2012 01/07/2013

Conformité de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

• Cour administrative d'appel de Paris, 20/08/1998, 98PA00389
  Début du contentieux : 22/01/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
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Annonces JOAFE de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

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Cartographie de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PL CAMILLE VALLIN 69700 GIVORS

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Entreprises citées de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

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Biens immobiliers de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

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Appels d'offres gagnés par CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

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Aides perçues par CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS

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