| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 46.90Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCHEUTEN SOLAR FRANCE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
| SIREN : | 510 513 435 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 510 513 435 00022 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 05/06/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/02/2009) |
| Numéro RCS : | 510 513 435 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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Etablissements de l'entreprise SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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Adresse : 6 B AVENUE MAC-MAHON 75017 PARISDate de création : 01/04/2010Date de clôture : 12/06/2012
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Adresse : 3 RUE TROYON 75017 PARISDate de création : 02/02/2009Date de clôture : 01/04/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCHEUTEN SOLAR FRANCE
Dirigeants et représentants de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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Commissaire aux comptes titulaire
62 ans - 05/1964Depuis le 25/02/2009
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Commissaire aux comptes suppléant
70 ans - 08/1955Depuis le 25/02/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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Comptes annuels de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
0 sanction
Alertes de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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Liquidation judiciaire Du 12/06/2012 au 05/06/2014Insuffisance d'actif Depuis le 05/06/2014Jugement d'ouverture 12/06/2012Bodacc A n°20120131/2830 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 05/06/2014Bodacc A n°20140124/2593 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/06/2025, 2018009368Position : DéfendeurAutres parties : SA COMPAGNIE GENERALI IARD, SCHEUTEN SOLAR HOLDINGS BV, SCHEUTEN SOLAR SYSTEMS BV, SELAFA MJA, AIG EUROPE, YAMAICHI ELECTRONICS DEUTSCHLAND MANUFACTURING GMBH, ALLIANZ VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT, AIG EUROPE LIMITEDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2019, 19MA02122Début du contentieux : 29/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : DALKIA SMART BUILDING, COMMUNE DE CLARENSAC, Société EDF Renouvelables TechnologiesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2014RCS de ParisBodacc A n°20140124, annonce n°2593Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2012RCS de ParisBodacc A n°20120131, annonce n°2830Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011RCS de ParisBodacc C n°20110070, annonce n°8234Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 6 bis avenue Mac-Mahon 75017 Paris
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MODIFICATION 26/05/2011RCS de ParisBodacc B n°20110103, annonce n°1242Dénomination : "SCHEUTEN SOLAR FRANCE"Capital : 37 000,00 €Adresse : 6 bis avenue Mac-Mahon 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Président SCHEUTEN SOLAR HOLDING B.V. (Sarl de droit néerlandais - Limburg N°12051340), Directeur général partant : Bergmans, Christianus, nomination du Directeur général : SCHEUTEN SOLAR SYSTEMS BV (Sarl de droit néerlandais - Limburg N°06075203)
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DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010RCS de ParisBodacc C n°20100061, annonce n°13228Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 6BIS AV MAC MAHON 75017 PARIS
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MODIFICATION 08/06/2010RCS de ParisBodacc B n°20100109, annonce n°2244Dénomination : SCHEUTEN SOLAR FRANCECapital : 37 000,00 €Adresse : 6 bis avenue Mac-Mahon 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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CRÉATION 13/03/2009RCS de ParisBodacc A n°20090051, annonce n°386Dénomination : SCHEUTEN SOLAR FRANCECapital : 37 000,00 €Adresse : 3 rue Troyon 75017 ParisActivité : Commerce de gros de systèmes PhotovoltaïquesAdministration : Président : SCHEUTEN SOLAR HOLDING B.V. (Sarl de droit néerlandais), Directeur général : Bergmans, Christianus, Commissaire aux comptes titulaire : Chene, Olivier, Commissaire aux comptes suppléant : Roch, Renaud. .
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Entreprises citées de SCHEUTEN SOLAR FRANCE
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THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V. (388 911 877) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHEUTEN SOLAR FRANCE et THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V. de la relation : Banque
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