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Cour d'appel de Paris,
17/01/2024, 20/00002
Début du contentieux :
22/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, AXA FRANCE IARD, LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, Société TOTAL MARKETING SERVICES, AMALINE COURTAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 20/00002
Début du contentieux :
22/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIGESS, AXA FRANCE IARD, LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MÉDITERRANÉE - GROUPAMA MÉDITERRANÉE, Société TOTAL MARKETING SERVICES, AMALINE COURTAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/02/2017, 14/21450
Début du contentieux :
02/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle