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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

510 558 489 · Active
Adresse : MAIRIE, LE VILLAGE, 09140 AULUS-LES-BAINS
Activité : Activités de soutien à la production animale
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 08/09/1993

Informations juridiques de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

SIREN : 510 558 489
SIRET (siège) : 510 558 489 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR83510558489
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/10/1993
Identifiant association : W093000791

Activité de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Objet de l'association : Estive a animaux
Code NAF ou APE : 01.62Z (Activités de soutien à la production animale)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

  • Établissement

    En activité

    510 558 489 00017
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09140 AULUS-LES-BAINS
    Date de création : 08/09/1993
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Finances de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

    • Récépissé de modification
    23/05/2022
    • Liste dirigeants
    23/05/2022
    • Procès verbal
    23/05/2022
    • Récépissé de modification
    02/10/2013
    • Procès verbal
    02/10/2013
    • Liste dirigeants
    02/10/2013
    • Statuts
    17/08/2010
    • Procès verbal
    02/08/2010
    • Récépissé de modification
    12/07/2010

Comptes annuels de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107009
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfète de l'Ariège, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, ANIMAL CROSS, France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106982
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERUS, France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Préfet de l'Ariège, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), ANIMAL CROSS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006656
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006653
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Nature en Occitanie (NEO), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), ANIMAL CROSS, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, FERUS, France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
LE VILLAGE
09140 AULUS-LES-BAINS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

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Appels d'offres gagnés par GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 18 761 €
Autorité : FEADER
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 4 690 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 07/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 16 413 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 11 474 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 17 939 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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