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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

ANGLE DROIT ARDENNES

510 605 462 · Active
Adresse : 1 B RUE DE NAVIERES, 08200 SEDAN
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 23/02/2009
Dirigeants : GARDIEN Margaux , BRIOT José , CHAUVEL Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de ANGLE DROIT ARDENNES

SIREN : 510 605 462
SIRET (siège) : 510 605 462 00017
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR61510605462
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 19/02/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/02/2009)
Numéro RCS : 510 605 462 R.C.S. Sedan
Capital social : 10 900,00 €

Extrait INPI

Activité de ANGLE DROIT ARDENNES

Activité principale déclarée : Huissiers de Justice
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ANGLE DROIT ARDENNES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    510 605 462 00017
    Adresse : 1 B RUE DE NAVIERES 08200 SEDAN
    Date de création : 23/02/2009

Etablissements de l'entreprise ANGLE DROIT ARDENNES

Finances de ANGLE DROIT ARDENNES

Performance 2016 2015
Résultat net (€) 54,3K 55,6K
Gestion BFR 2016 2015
BFR (€) -37,5K -76,2K
BFR exploitation (€) 263K 250K
BFR hors exploitation (€) -300K -326K
Autonomie financière 2016 2015
Fonds de roulement net global (€) 189K 202K
Couverture du BFR -5 -2,6
Trésorerie (€) 227K 278K
Dettes financières (€) 273K 334K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 47,9 41,4
Solvabilité 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 398K
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 13,8 11,5
Fonds propres (€) 560K 510K

Dirigeants et représentants de ANGLE DROIT ARDENNES

Entreprises dirigées par ANGLE DROIT ARDENNES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANGLE DROIT ARDENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANGLE DROIT ARDENNES

    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) des associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2019
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) des associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession ou donation de parts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2019
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/09/2019
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    25/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    03/02/2016
    • Décision(s) des associés
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société civile
    19/02/2009

Comptes annuels de ANGLE DROIT ARDENNES

Les déclarations de comptes de ANGLE DROIT ARDENNES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 24/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 25/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017
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Conformité de ANGLE DROIT ARDENNES

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ANGLE DROIT ARDENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ANGLE DROIT ARDENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ANGLE DROIT ARDENNES

  • Tribunal de commerce de Sedan, 03/09/2026, 2026002019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS FAYOLLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sedan, 09/07/2026, 2026001246
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : METHA'SAUVILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sedan, 09/07/2026, 2026001705
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING DE LA COMMELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sedan, 02/07/2026, 2026001532
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGINODE CONNECT SASU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sedan, 04/06/2026, 2026001184
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : HA HOSTELLERIE & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sedan, 07/05/2026, 2026001150
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL NAYA
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  • Tribunal de commerce de Sedan, 07/05/2026, 2026000843
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA FABRIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sedan, 12/03/2026, 2026000592
    Position : Demandeur
    Autres parties : JKS FOOD, URSSAF ARDENNE
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  • Tribunal de commerce de Sedan, 12/03/2026, 2026000633
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LA FABRIC
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  • Tribunal de commerce de Sedan, 18/09/2025, 2025000869
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ETIENNE T.P
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  • Tribunal de commerce de Sedan, 10/07/2025, 2025001615
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MILLE & UNE SAVEURS
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  • Tribunal de commerce de Sedan, 10/07/2025, 2025001121
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 05/11/2024, 24/00857
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société URSSAF Champagne Ardenne, SociétéBEF-BU clients habitat et professionnels, Etablissement Public SIPcité administrative, S.C.P. CAPITAINE-RANVOISE-NEVEUX-VALLERANT, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Compagnie d'assurance du() surendettement
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/07/2024, 2401692
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Ardennes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 21/03/2011, 10/01029
    Début du contentieux : 06/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ANGLE DROIT ARDENNES

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2026
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260147, annonce n°65
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2025
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250208, annonce n°33
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2024
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240194, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230187, annonce n°607
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2022
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220175, annonce n°334
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210183, annonce n°532
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2021
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210016, annonce n°311
  • MODIFICATION 02/01/2020
    RCS de Sedan
    Dénomination : ANGLE DROIT ARDENNES
    Capital : 10 900,00 €
    Adresse : 1 bis rue de Navières 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Gérant partant : Henon, Philippe ; nomination du Gérant : Gardien, Margaux Laurence Carole
    Bodacc B n°20200001, annonce n°103
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2019
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190197, annonce n°172
  • MODIFICATION 02/10/2019
    RCS de Sedan
    Dénomination : ACTIJURIS ARDENNES
    Capital : 10 900,00 €
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190190, annonce n°121
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180197, annonce n°775
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170090, annonce n°572
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20160098, annonce n°159
  • MODIFICATION 07/04/2016
    RCS de Sedan
    Dénomination : ACTIJURIS ARDENNES
    Capital : 10 800,00 €
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Gérant Warin, Gérard
    Bodacc B n°20160069, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2015
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20150099, annonce n°301
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2014
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20140066, annonce n°223
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20130074, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20120067, annonce n°601
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20110051, annonce n°160
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Sedan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Bodacc C n°20100066, annonce n°614
  • CRÉATION 15/03/2009
    RCS de Sedan
    Dénomination : ACTIJURIS ARDENNES
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan
    Activité : Huissiers de Justice
    Administration : Co-gérant : HENON Philippe. Co-gérant : WARIN Gérard. Co-gérant : BRIOT José. Co-gérant : CHAUVEL Eric.
    Bodacc A n°20090052, annonce n°148

Cartographie de ANGLE DROIT ARDENNES

Comment contacter ANGLE DROIT ARDENNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B RUE DE NAVIERES
08200 SEDAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS

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