EAU DE PARIS

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• Tribunal administratif de Paris, 25/06/2026, 2610751
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, BRUTHER ARCHITECTES, Comte C, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, GEC IGREC INGENIERIE, groupe Gamba (Gamba acoustique), TAKTYK, KARIBATI, ACOR ETUDES, Batiplus (Batiplus contrôle), SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, BOURNEUF, Sertac, ACR METAL, ISF ENERGIES, Kone, PRAD ELEC, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Ville de Paris, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, ENEDIS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2602539
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL SNOW, Syndicat des copropriétaires du 14, rue Georges Ville
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 25/10103
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des propriétaires de la voie privée, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2305750
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ECO SYSTEMES DE DRAGAGE, Van den herik kust en oeverwerken BV
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2527534
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Sodeter, SOGEA ILE DE FRANCE, Chapelec, SPRAS, INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M, MCM DOUMER METAL, OMNIDEC INDUSTRIE, TIV MAINTENANCE, SYLLA ABDOUL KARIM, RESEAU DEF, syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, Ville de Paris, IELO-LIAZO SERVICES, Orange, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CIELIS, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, BELOTEC, CABINET FRANSE OSCAR, LCV INGENIERIE, ACOUSTB, Principalat, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 26/00346
  Position : Demandeur
  Autres parties : TDF T D F, CHARIER GC, La Commune D'SERVICES TECHNIQUES, ENEDIS, ATP ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS, ORANGE, SAUR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 24/09496
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.M.G
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2420798
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, URBAINE DE TRAVAUX, Société Darra et Jouanin, Assistance publique - hôpitaux de Paris, Darra et Jouanin, Ville de Paris, Gaz réseau distribution de France, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS IG, CIELIS, JC Decaux France, CITELIUM, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Régie autonome des transports parisiens, Axione, Orange, française du radiotéléphone, SFR FIBRE SAS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INIT SYS, Prizzi infrastructure, syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du Docteur B... D.../2 rue de Rambervilliers, syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil, syndicat des copropriétaires du 1-5, rue du docteur B... D, syndicat des copropriétaires du 11-13, rue du docteur B... D, syndicat des copropriétaires du 15, rue du docteur B... D, A+ Samuel Delmas architectes urbanistes, AR-C BUREAU D'ETUDES, BARBANEL, C B ECONOMIE, Milieu studio, PREMYS, syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil, SETEC OPENCY
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2509273
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 2311166
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Ligner (Paris), Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 2602076
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO), Altrenet, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, IPCS, Plan 02, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QUALICONSULT SECURITE, ALTEMPO, H. CHEVALIER, AXE ETANCHEITE, EIFFAGE METAL, EBAP ENTREPRISE BORDELAISE APPLICATION PEINTURE, LYON ECHAFAUDAGE, ENTREPRISE ALAIN LE NY , COGELUM IDF, SDEL TERTIAIRE, AXIMA CONCEPT, SNCF Réseau, GRDF, ENEDIS, société Orange, Ville de Paris, Fraicheur de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 2601377
  Position : Défendeur
  Autres parties : Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), OGEC GROUPE SCOLAIRE ROSALIE, Syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, Syndicat des copropriétaires du 24, rue Geoffroy Saint Hilaire, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS, GTIE IDF, ENEDIS, Société RTE, société Orange, Société SME construction
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 2603778
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paris Habitat OPH, ASPHALT ARCHITECTURE ET URBANISME, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, ART ACOUSTIQUE, ETUDES ET SYNERGIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, REHAS, syndicat des copropriétaires du 206 - 210, boulevard de Charonne, société ADAGIO, Ville de Paris, ENEDIS, société Orange
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 26/00232
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMERIGE, SICRA ILE DE FRANCE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, KANSO DEVELOPPEMENT, BUILDERS AND PARTNERS, Syndicat des Copropriétaires de la Parcelle AH, Ville de, Conseil Départemental de la Seine-Saint Denis, ENEDIS, QUADRI FIORE ARCHITECTE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, EST ENSEMBLE, TERABILIS ET DEVELOPPEMENT, MAZET & ASSOCIES, AB ENVIRONNEMENT, SECC INGENIERIE, CCI CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, OASIIS GRAND EST OFFICE D'AUDIT ENERGETIQUE DE SERVICES INFORMATIQUES ET D'INSTRUMENTATION SPECIALISEE GRAND EST, ACCOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, LM3 - C, GE - CO, QUALICONSULT, SCI EMERIGE COMMERCES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « VARLIN - LEMIERRE », Conseil Départemental de la Seine-Saint Denis, Direction de la Voirie et des Départements
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 25/58850
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, FONCIA PARIS RIVE DROITE, CASTIN GILLES VILLARET, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PACIFICA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 22/18494
  Début du contentieux : 13/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPJ 12
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 22/06998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FONCIERE BERGERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2536554
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de police, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Paris Habitat OPH, GRDF, ENEDIS, Orange, Axione, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, Dalkia Eletrotechnics, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Dalkia Electrotechnic, IMOPTEL, RATP Infrastructures, Ville de Paris, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, GTM Bâtiment, Apave Infrastructure et Construction France, Alpha Contrôle
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 15/01/2026, 24-16.107, 24-16.107
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la voie privée
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 14/01/2026, 2531779
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION, SETEC OPENCY, WSP FRANCE, B.T.P. CONSULTANT, AIA INGENIERIE, MK MOREAU KUSUNOKI, Société Frida Escobedo INC, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Société Architecture & technique, VPEAS, R-USE, Société Vraiment Vraiment, SOC CAVES D ARGENT, CUL DE COCHON, Société WE change, Société Exki, BEAUBOURG OPTIQUE, Société Cuvée noire, Société Cercle de la forme, Société MK2 Rambuteau, Société Voyage gourmand, Société Leroy Merlin, Société Pharmavance, Société la French guinguette, FLUNCH, L'UNIVERS DE LEO, PIZZA PIANO, JANNELLE, Société Image in air, Société Amorino, Centre culturel de Serbie, Société Made in Paris, Centre de Wallonie Bruxelles, Société le bistrot Charbon, KOSY, Société galerie Poggi, IRIS GALERIE, TKING GROUPE, Société le Cirque, LE MANDINET, Société le parvis Pompidou, AUX DELICES DE BEAUBOURG, MAGALINE, O'KARI, Société Carrefour city, PHARMACIE DU CENTRE POMPIDOU, STATION RAMBUTEAU, Société Paris Beaubourg, Société Eat and Dry, CAFE BEAUBOURG, Société les Fontaines, LE JARDIN DE THE, Société la Brise miche, Société Dame tartine, CREPERIE BEAUBOURG, ENEDIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SFR
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2533620
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, BC.N, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, PHIBOR ENTREPRISES, société industrielle de chauffage entreprises - I.C. entreprise, STRUCTURES ILE DE FRANCE, INEX BET, CSD & ASSOCIES, VENATHEC, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, société Cielis, GRDF, ENEDIS, société Orange, société française de radiotéléphone - SFR, société Completel, Ville de Paris, syndicat des copropriétaires du 1, rue d'Arcole, ARCOLE 3, syndicat des copropriétaires du 5, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 7, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 9, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 11, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 13, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 15, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 17, rue d'Arcole, société Fraicheur de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2517582
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, COMMUNE DE PARIS, Commune d'Ivry-sur-Seine, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMOAP), SCI Côtes d'Armor, SCI Les Jardins de Pea, SCI ECUREUIL SAINT EXUPERY, IMMOBILIERE 3F, Société Kanel 534, SNC KANEL 532, SCI VILLA MARCONI, SCI EMRN, SCI de l'Eglise, SCI LA ROTONDE DE BETHUNE, BPCE LEASE IMMO, Syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, Syndics des copropriétaires des 1 à 11 rue Charles Fourier, Syndics des copropriétaires des 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, Syndics des copropriétaires des 105-105 bis quai Jules Guesde, Syndics des copropriétaires des 2-2bis rue Vercingétorix, Syndics des copropriétaires des 40-70 avenue du Général Malleret Joinville, Syndics des copropriétaires des 21 rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine, Société anonyme immobilière d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud Est, SCI du 100 avenue de la Résistance, SCI du Port à l'Anglais, Établissement public foncier d'Ile-de-France, CWI ONE, PROLOGIS FRANCE CLXXX SARL, Société du Pont Suspendu, SCI A.P. VITRY SUR SEINE, LEON WEIL HOLDING, Société Aldes, Société Sanofi-Aventis Recherche & Développement, Établissement public Société des Grands Projets, Établissement public Grand Paris Aménagement, SCIERIE COLLIN, SCI DU 37 AU 39 RUE LEON GEFFROY VITRY, CHPF VITRY SUR SEINE A86 BORDS DE SEINE, Société Immo 8, Ministre de l'aménagement, du territoire et de la transition écologique, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), ENEDIS, MAN NGUON CHOISY, SCI du 11 à 24 rue du Docteur B, SCI ALMAH DE CHOISY, INDIVISION AC, Syndics des copropriétaires des 29 et 36 avenue de Lugo, Syndics des copropriétaires des 3 bis rue de l'Insurrection Parisienne à Choisy-le-Roi, Société Total Energies Marketing France, SODALIS 2, Société ICF La Sablière, Société PFO2, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Société Egis, Société Evesa, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société SFR, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société Free, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, Syndicat des eaux d'Ile-de-France, Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry, Société Choisy Vitry Distribution (CVD), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA, CITELUM, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Société des Transports Pétroliers par Pipeline Trapil, RATP, SNCF RESEAU, Société Vitry Distribution
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/2025, 23PA02512
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre du passage du Caire
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 06/11/2025, 2515058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, BERCALE, Syndicat mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne, Syndics des copropriétaires des 7bis-ter, 11, 15 et 19 avenue Marin et 3 voie Emilie Bouchaud Polaire à Champigny-sur-Marne et des 164 et 170 ter rue du Général de Gaulle et 4 avenue Mozart à Villiers-sur-Marne, NATRAN, ENEDIS, GRDF, PRUNEVIEILLE, Satelec, Axione, COLT TECHNOLOGY SERVICES, IELO-LIAZO SERVICES, Iliad, Société Orange, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, Société SFR, SFR Fibres, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Coopérative d'Electricité de Villiers (CEV), Eiffage Energie Systèmes IDF, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 28/10/2025, 2516324
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 4-6, rue Edgar-Varèse, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Ville de Paris, Établissement public Parc grande halle Villette
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2525153
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Ville de Paris, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, Orange, Société d'étude de maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne, CIELIS, ORANGE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal des conflits, 06/10/2025, C4351
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre du passage du Caire
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/09/2025, 25PA00465
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 09/09/2025, 2329406
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, ALLIANZ I.A.R.D., GRDF, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Paris, 09/09/2025, 2329411
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC Treviseo, XOPHE CONSULTING, Ville de Paris, ALLIANZ I.A.R.D., GRDF, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2025, 25/00472
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2509957
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, IDFCD ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, Syndicat des copropriétaires du 25, boulevard Pasteur, Université Paris cité (site Necker), Syndicat des copropriétaires du 162, rue de Vaugirard, Syndicat des copropriétaires du 164, rue de Vaugirard, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), GRDF, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2414792
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Société Terideal, Société Bouygues, Société Eurovia-EJL, FAYOLLE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/06/2025, 2025042908
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIFFANY & CO, URBN FRANCE RETAIL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS 102 CHAMPS ELYSEES, CRAUNOT, ALLIANZ I.A.R.D., ERI, MMA IARD, ALTERNET, QBE EUROPE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, MARIOFF SAS, SMA SA, ALBINGIA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/06/2025, 2025042908
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TIFFANY & CO, URBN FRANCE RETAIL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS 102 CHAMPS ELYSEES, CRAUNOT, ALLIANZ I.A.R.D., ERI, MMA IARD, ALTERNET, QBE EUROPE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, MARIOFF SAS, SMA SA, ALBINGIA
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• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2025, 2512156
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Fondation hôpital Saint-Joseph, 3F RESIDENCES, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Enedis, CITELUM, Société Altice France, Société gaz réseau distribution de France (GRDF), ORANGE, Société française de radiotéléphonie (SFR), Régie autonome des transports parisiens, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES, O.T.E. OTE INGENIERIE, TECHNIWOOD, DEKRA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Paris, 12/06/2025, 2511102
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Paris Habitat, Société Elogie SIEMP, Ville de Paris, GINGER DELEO, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France (GRDF), ENEDIS
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/15063
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU/, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EVESA, FREE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, ORANGE, FAYOLLE ET FILS, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, GENERALI IARD, VILLE DE, GRDF, ENEDIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRITETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, CITELUM, CLIMESPACE, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2025, 2509273
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Ville de Paris, HYDRATEC, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France (GRDF), NATRAN DEVELOPPEMENT, Ville d'Ivry-sur-Seine, ENEDIS, Société Orange, Société réseau des transports d'électricité (RTE)
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• Tribunal administratif de Paris, 13/05/2025, 2307728
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, Société Microsol, Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), Syndicat des copropriétaires du 10, rue Saulnier, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier, Société Fallumat, Syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, SCI DU 29 RUE DE TREVISE, Société Trévise 31, Syndicat des copropriétaires du 33, rue de Trévise, Syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise, GRDF, Société Cielis, SFR FIBRE SAS, Société Axione, Société française de radiotéléphonie SFR, Société Completel, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SMOVENGO, Société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, BUREAU MICHEL BANCON, Société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), Société Geolia, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL MACONNERIE CACHADA, ENEDIS, Société Orange, Société réseau de transport d'électricité (RTE), CMI CLE MILLET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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• Tribunal administratif de Paris, 05/05/2025, 2510513
  Position : Demandeur
  Autres parties : Hublo
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Paris, 02/05/2025, 2503840
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Gares et Connexions, EFFIA VOYAGEURS, Ville de Paris, Société nationale SNCF (SNCF immobilier), BNP PARIBAS CARDIF, SNCF RESEAU, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, GRDF, Société SFR, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, RATP, Société Fraicheur de Paris, BOUYGUES TELECOM, Société Axione, Société Cielis, JCDECAUX AIRPORT FRANCE, SCI Etoile du Nord, SNCF Voyageurs, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, Société Orange
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/2025, 23PA02512
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du passage du Caire
  Dispositif : Renvoi au Tribunal des conflits
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2025, 2506667
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paris Habitat OPH, CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES, EVP INGENIERIE, Espace temps, Batiplus, ACOR ETUDES, GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, SCI Saint-Pierre, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Orange, Evesa, Axione, ALTICE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal de commerce de Paris, 02/04/2025, 2025024235
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBN FRANCE RETAIL, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SAS 102 CHAMPS ELYSEES, CRAUNOT, ERI, ALTERNET, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, MARIOFF SAS, ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, MMA IARD, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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• Tribunal administratif de Paris, 20/02/2025, 2419519
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Société Degouy routes et ouvrages, Société Terideal, Société EPDC, RATP, ENEDIS, Société SFR, CPCU, GRDF, Société Orange, Société Cielis
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 03/02/2025, 2502073
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 1-3-5, passage de la Fonderie, Syndicat des copropriétaires du 127, rue Saint-Maur, Cabinet Richardière, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ORANGE, GRDF, Société Tersen, Société entreprise Picheta, GINGER DELEO, ENEDIS, VILLE DE PARIS, PRESTIGERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 30/01/2025, 2404456
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, BRIDGE ENERGIES, Association Notre affaire à tous, Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement Île-de-France, France Nature Environnement Seine-et-Marne, Réseau Action Climat et Reclaim France, Ville de Paris, commune de Nonville, commune de la Genevraye, commune de Villemer, syndicat intercommunal d'assainissement non collectif et d'adduction d'eau potable du Bocage, commune de Moret-Loing-et-Orvanne, syndicat intercommunal de l'eau Moret-Seine-et-Loing, commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/01/2025, 24/01737
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE L'HAY-LES-ROSES ACMLHAY, COMMUNE DE L HAY LES ROSES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/56932
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, Société PARIS HABITAT, SAS QUALICONSULT, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GERA NIUM, ENEDIS, TPF.I TPF INGENIERIE, VILLE DE PARIS, IM-PACT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société ETAMINE, RATP, PALAST, Société SEPTEMBRE, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/06935
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, C & L RESTAURATION, HC CONSULING HORS CONCEPTS CONSULTING, HOTEL DE VILLE, SILENCE&CONVERSATION, RESADOTEL, ENTREPRISE GOSSELIN, FAYOLLE ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. EVESA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FREE, CLIMESPACE, GAN ASSURANCES, ALBINGIA, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), L'ASSOCIATION TREVISE ENSEMBLE, LA FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS ' SOS CATASTROPHES & TERRORISME, CITELUM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SA MACIF, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, THELEM PREVOYANCE, R.L.MEILLANT & F.BOURDELEAU, AREAS DOMMAGES, PARTIES INTERVENANTES, VALIANE, LA VILLE DE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CARDIF IARD, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMPLETEL SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/82011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VAUVENARGUES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal administratif de Paris, 02/12/2024, 2017232
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, RATP HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 301, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, SCI ROSE DESNOUETTES, Syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 35, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 33, rue Desnouettes / 226, rue de la Croix Nivert / 2, rue du Hameau, Syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 20, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 23, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 1, rue du Hameau / 221, rue de la Croix Nivert, Ville de Paris, Société Evesa, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France, ORANGE, SEDP RATP REAL ESTATE, Société Setec, Société d'architecture du Besset-Lyon, Société JP Lamoureux acousticien, Société Christ-Gantenbein international AG, Agence d'architecture Margot-Duclot, CARDINAL C, HP BTP, ELEMENTS INGENIERIES, Société En vertu des possibles, Société Venathec acoustique, Société Atelier Altern architectes paysagistes, Société Access, AXIMA CONCEPT, Société Electricité travaux techniques, BUREAU VERITAS, Paris Habitat OPH, Société Eiffage Rail, ECONOVIA ENERGIES, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, Société Officine Meccaniche Bbm, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, ENEDIS, APAVE PARISIENNE, Société Setec-Terrasol, Société Atelier Martel, ABINAL & ROPARS, DESNEUX T.P., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société Colas rail agence voie Ile de France Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 22/04659
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• ARCEP, 20/11/2024, 24-2608
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/11/2024, 24-2608
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour d'appel de Paris, 12/11/2024, 21/18586
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.M.G., BALLY MJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 08/11/2024, 2424993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, RATP, Autolib velib métropole, ORANGE, CPCU, JC Decaux, GRDF, Cielis, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, RTE NORD-OUEST, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 07/11/2024, 2428299
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paris Habitat - OPH, Ville de Paris, SCI 69 CHARONNE, Syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne, Copropriété du 63, passage du Bureau, Syndicat des copropriétaires du 62, rue Alexandre Dumas, Gaz réseau distribution France (GRDF), ORANGE, CTBI, NOXIA INGENIERIE, ENEDIS, Réseau de transport d'électricité (RTE), A.J.G.D - ARCHITECTES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 04/11/2024, 2115483
  Début du contentieux : 04/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE, Commune de Raincy, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/56261
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTAVE 2, ICECS, STUDIO FA, ENEDIS, La société GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, SFR FIBRE SAS, La société CIELIS, La Société AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FINOR-CLERY, LAFI MANAGEMENT, RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A., SCI SOLAPECA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, La MOATTI-RIVIERE, BUREAU ALPES CONTROLES, La société STRUCTUREO, La VILLE DE, La société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 26/09/2024, 2423607
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), RATP, Ville de Paris, Green building, ATELIERS O-S ARCHITECTES, INEX BET, ECALLARD ECONOMISTE, Bollinger Grohmann, ITAC INGENIERIE TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE, COGICITE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Gaz réseau distribution France (GRDF), FAAR PAYSAGE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/08/2024, 24/54994
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDASSUR, IMMOBILIERE 3F, PARCELLE, JCM BAT, BET SCHOTT, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Paris, 31/07/2024, 2405774
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, RATP, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, GRDF, Cielis, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 19/07/2024, 2414790
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Gaz réseau distribution de France (GRDF), Cielis, SFR, SFR FIBRE SAS, Orange, ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES, Syndicat des copropriétaires du 15-17, rue de la Santé, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BG INGENIEURS CONSEILS, CYPRIUM, Amiantech, DSD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 09/07/2024, 24/00707
  Position : Défendeur
  Autres parties : COOPIMMO, LIFTEAM, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, AIE AI ENVIRONNEMENT, LES RONDEAUX, ORANGE, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Ville d'Ivry-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 09/07/2024, 2402131
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 09/07/2024, 24/00732
  Position : Défendeur
  Autres parties : COOPIMMO, LIFTEAM, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, AIE AI ENVIRONNEMENT, VILLE D'IVRY-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2024, 21/05254
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MOULIN DES PRES, BANQUE PALATINE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/06/2024, 24/00782
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA), REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), IGOPARK
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2403842
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du 6 rue de Beaune à Paris (75007), CONSEIL D'ETAT, société Rider Levett Bucknall France, QUALICONSULT SECURITE, société EDIP, ANA INGENIERIE, DTP DELTEXPLAN, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, société Espace temps, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, STRATEGEO CONSEIL, société Plan 02, BUREAU SOL CONSULTANTS, APAVE PARISIENNE, société Neo 2SI, société Sanfor, société Infraneo, GRDF, ENEDIS, société Orange, Ville de Paris, CLIMESPACE, ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2024, 2327007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), SCI Celamo, SCI Charled, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 7, et 7bis, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), SCI le Trait d'union, SCI KRASEVEC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KRASEVEC, CENTRE DE MEDITATION KADAMPA PARIS, Syndicat des copropriétaires des immeubles 49, rue d'Alsace et 166, rue Lafayette à Paris (75010), ILE-DE-FRANCE MOBILITES, RATP, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, Ville de Paris, GRDF, Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMMISSION INTER COMITES GTIE IDF, Société Axione, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SNCF Gares et Connexions, SCI 171 rue Lafayette à Paris (75010), DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 17/05/2024, 2404452
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, BRIDGE ENERGIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 11/04/2024, 1713145
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etabissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France, Gaz réseau distribution France (GRDF), Cielis, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Dalkia electro technics, ENEDIS, Orange, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société française de radiotéléphonie (SFR), Société française de radiotéléphonie (SFR) fibre, Réseau transport d'électricité (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 23/13620
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE LA VOIE PRIVEE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 23/05623
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYOLLE MARINE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2401915
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nationale des Chemins de fer Français Réseau, COFIROUTE, Gaz Réseau Distribution France, NATRAN, Viola, Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc, ILIAD, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COMMUNE DE LOUVECIENNES, Sfr, SFR FIBRE SAS, Groupe Suezar, Tdf - Yvelines Fibre 1, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Rte (gmr Sud Ouest), Axione, Commune de l'Etang la ville, ETF EURO TRANS FRET, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, TELEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 22/12/2023, 2016596
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTA AUSTERLITZ, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, AEDIS INGENIERIE, Bollinger Grohmann, Apave infrastructure et construction France, SOCOTEC CONSTRUCTION, GLI, IXANS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Viry, SBM, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, Entreprise A Le Ny, H Chevalier, Vulcain, AXIMA CONCEPT, INEO TERTIAIRE IDF, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, EIFFAGE ROUTE GUYANE, SPRAS, ORANGE, Fraîcheur de Paris, EPC DEMOSTEN, SNCF Gares et Connexions, SNC PARIS AUSTERLITZ A7A8, WILMOTTE & ASSOCIES, CL INFRA, ALTEMPO, BOURNEUF, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GIFFARD, BRB, ENEDIS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 20/12/2023, 2315519
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARL INTERNATIONAL
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 24/11/2023, 22PA01221
  Début du contentieux : 15/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coréal
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 15/11/2023, 22PA05133
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 23/10/2023, 2118488
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 04/10/2023, 2307695
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14, rue Georges Ville dans le 16e arrondissement de Paris, Société Bati concept, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 25/08/2023, 2312306
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Paris, 19/07/2023, 2307695
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14, rue Georges Ville dans le 16ème arrondissement de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 20/06/2023, 2307728
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, syndicat des copropriétaires du 29, rue de Trévise, SCI TREVISE 31, ENEDIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, société Axione, société française de radiotéléphonie SFR, société Completel, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SMOVENGO, société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, SNCF RESEAU, société Orange, société Cielis, société RTE réseau de transport d'électricité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 23/05/2023, 2304339
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, RATP, RTE GMR Nord-Ouest, BOUYGUES TELECOM, GRDF, Cielis, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, SFR, Citelium PVPP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2122703
  Début du contentieux : 24/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du passage du Caire
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2023, 21PA04109
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2023, 21PA04167
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Syndicat des copropriétaires du 11 rue Ligner, Caisse Meusienne d'assurances Mutuelles, BPCE ASSURANCES, Société Pacifica, MASCF, AXA FRANCE IARD, MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/2023, 22PA02787
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Fayolle et fils, Société A de travaux Fayolle et fils
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 16/03/2023, 2225835
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICF LA SABLIERE SA D'HLM, XL insurance company SE (XLICSE), Ville de Paris, Tersen
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 08/03/2023, 2301020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Société Arcadis, Société Richez associés, Société Concepto, BET Franck Boutte consultants, Société Emma Blanc paysage, RATP, Société Cielis, ENEDIS, GRDF, Société GRT gaz, CPCU, RTE, CITELUM, SNCF Réseau, SIAAP, PLAINE COMMUNE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 26/01/2023, 2226985
  Position : Défendeur
  Autres parties : HP BTP
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 08/12/2022, 1607841
  Position : Défendeur
  Autres parties : Les jardins de la Brie
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 21/22138
  Début du contentieux : 23/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE (AFUL) ALÉSIA-MONTSOURIS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de Paris, 01/12/2022, 2215122
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19, Cour des petites écuries, Ville de Paris, AREAS DOMMAGES, VEOLIA ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 11/10/2022, 22/09967
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COFINVEST, B.T.S.G., AJ RESTRUCTURING & S AJRS, INTERNET MY LINE TELECOM, S.A.R.L. GOOGLE MAIL GOOGLE CLOUD FRANCE, GOOGLE ADS GOOGLE IRELAND LIMITED, MALKOFF HUMANIS, SORTIR A, ALCYON, SOLOCAL, YAMAHA MUSIC EUROPE, YAMAHA ROYALTIES ET YAMAHA BOUTIQUE LIVRE, DOCTRINE, ENGIE HOME SERVICES, BNP PARIBAS, OVH, GENERALI IARD, AUDIENS MUTUELLE, AUDIENS GESTION ENTREPRISES, WORLDLINE MS FRANCE, BUREAU VERITAS, ORANGE SERVICE CLIENTS, AUDIENS RETRAITE, DROPBOX, BOUGEARD société par actions simplifiée à associé unique, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DISTRIMEDIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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