| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 79.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INTER ILES AIR MAYOTTE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de INTER ILES AIR MAYOTTE
| SIREN : | 510 786 395 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 510 786 395 00036 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MAMOUDZOU, le 06/10/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/10/2021) |
| Numéro RCS : | 510 786 395 R.C.S. Mamoudzou |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de INTER ILES AIR MAYOTTE
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Etablissements de l'entreprise INTER ILES AIR MAYOTTE
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Adresse : 27 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOUDate de création : 01/11/2012Date de clôture : 06/10/2021Nom commercial : INTER ILES AIR MAYOTTE
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Adresse : RUE DU CINEMA 97600 MAMOUDZOUDate de création : 26/02/2009Date de clôture : 01/11/2012Enseigne : INTER ILES AIR MAYOTTE
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Adresse : 18 B RUE MHOGONI 97615 PAMANDZIDate de création : 26/02/2009Date de clôture : 01/11/2012 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise INTER ILES AIR MAYOTTE
Dirigeants et représentants de INTER ILES AIR MAYOTTE
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Gérant
55 ans - 05/1971Depuis le 02/08/2013
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Gérant
64 ans - 01/1962Depuis le 05/01/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTER ILES AIR MAYOTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INTER ILES AIR MAYOTTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de INTER ILES AIR MAYOTTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de INTER ILES AIR MAYOTTE
0 sanction
Alertes de INTER ILES AIR MAYOTTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INTER ILES AIR MAYOTTE
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Liquidation judiciaire Du 07/06/2019 au 24/09/2021Insuffisance d'actif Depuis le 24/09/2021Jugement d'ouverture 07/06/2019Bodacc A n°20190133/2545 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/10/2019Par jugement en matière de procédures collectives du 07/06/2019, le tribunal constate la cessation des paiements de la SARL INTER ILES AIR MAYOTTE; prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL INTER ILES AIR MAYOTTE; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/03/2019.Avis de dépôt 19/10/2020Bodacc A n°20200207/4011 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition13/09/2021Ordonnance du Président du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou en date du 13/09/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame SOUFFOU Sophiata en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Jugement de clôture 24/09/2021Bodacc A n°20210202/4184 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif24/09/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou en date du 24/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Contentieux de INTER ILES AIR MAYOTTE
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Cour de cassation, 23/05/2024, 22-21.656, 23-12.803Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SMJ, SELARL HIROU, SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de INTER ILES AIR MAYOTTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2021RCS de MamoudzouBodacc A n°20210202, annonce n°4184Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2021RCS de MamoudzouBodacc A n°20210133, annonce n°3052Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ahmed Assimahane Inzoudine pour une durée de 5 ans
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2021RCS de MamoudzouBodacc A n°20210133, annonce n°3051Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Inzoudine Seffoudine pour une durée de 5 ans
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2020RCS de MamoudzouBodacc A n°20200207, annonce n°4011Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2019RCS de MamoudzouBodacc A n°20190133, annonce n°2545Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Cessation des paiements provisoire: au 28 mars 2019. Liquidateur judiciaire: SELARL SMJ en qualité de mandataire liquidateur, Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier étant chargé d’exécuter la mission au 24, immeuble Coralium, Kawéni, 97600 Mamoudzou; représentée le jour de l’audience par Mme RACHADI Safina; Par jugement rendu, le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; constate la cessation des paiement de la SARL INTER ILES AIR MAYOTTE; Prononcant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars 2019; Désigne Madame FAURE Clara, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou, en qualité de juge commissaire; Désigne la SELARL SMJ, 24, immeuble Coralium, Kawéni, 97600 Mamoudzou, en qualité de mandataire liquidateur, Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier étant chargé d’exécuter la mission; Désigne Me MERLE Olivier, huissier de justice à Mamoudzou, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus aux articles L 641-1 du code de commerce, lequel sera avisé de sa mission par le greffe par tout moyen; Dit qu’en l’absence de comité d’entreprise ou de délégués du personnel, en l’application des articles L 621-4 et L 621-6 du code de commerce, les salariés sont invités à élire leur représentant, lequel exercera les fonctions dévolues au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel; Dit que le procés verbal de représentant de salariés ou le procés verbal de carence devra être déposé sans délai au tribunal; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte; Fixe à huit mois à compter de la publication au BODACC le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances déclarées avec ses propositions; Dit que les mesures de publicité comportant publication du présent jugement; dans un jourla d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BADACC); devront être effectuées à la différence du greffe dans un délai de quinze jours du prononcé de la décision; Dit que l’instance reprendra à la diligence du liquidateur, du débiteur, du ministère public ou d’office au plus tard le 22 mai 2020, conformément aux dispositions de l’article L 643-9 du code de commerce. N° RG : 19/0043.
Cartographie de INTER ILES AIR MAYOTTE
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