| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
| SIREN : | 510 941 065 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 510 941 065 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 28/07/1994 |
| Identifiant association : | W802002052 |
Activité de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Dirigeants et représentants de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Documents juridiques de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Conformité de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
Alertes de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Procédures collectives de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Contentieux de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/06/2022, 20DA01243Début du contentieux : 25/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Association française pour l'art topiaire et le buis, Association " vieilles maisons françaises ", Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, EOLIENNES DES BLEUETS, Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Cartographie de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
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Labels et certificats de ASSOCIATION PICARDE DES PARCS ET JARDINS
Economie sociale et solidaire
Certifiée




