H-COM

Informations juridiques de H-COM

SIREN :	511 070 666
SIRET (siège) :	511 070 666 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR37511070666
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 10/04/2008
Identifiant association :	W502001901

Activité de H-COM

Objet de l'association :	Concevoir, créer, réaliser et diffuser des émissions en particulier de communication interne, de programmes de divertissement et d'information, avec l'objectif de rompre l'isolement social et culturel en milieu hospitalier, tout particulièrement pour le patient ; proposer une gamme complète de services télévisuelles d'information, de divertissements, de formation, etc ; fédérer les entreprises, sociétés ou personnes physiques susceptibles d'intervenir dans le cadre de réalisation d'outils multimédias ou audio-visuels ; coordonner les actions et les interventions des membres prestataires avec pour objectif de créer une synergie entre elles ; contrôler et vérifier, de façon permanente, la qualité des services et des équipements fournis à l'hôpital, cliniques ou tout centre de soins ou de rééducation et par la même aux patients
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise H-COM

• Établissement

  En activité

  511 070 666 00017
  Adresse : BT LE ROCHER BLANC N° 11 LES COUPLETS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/04/2008

Etablissements de l'entreprise H-COM

Finances de H-COM

Dirigeants et représentants de H-COM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de H-COM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de H-COM

• • Jugement tgi

  04/07/2016
• • Jugement tgi

  12/02/2015
• • Jugement tgi

  22/06/2012
• • Jugement tgi

  09/12/2011
• • Jugement tgi

  05/07/2011
• • Liste dirigeants

  05/07/2011
• • Statuts

  05/07/2011

Comptes annuels de H-COM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de H-COM

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de H-COM

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Procédures collectives de H-COM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de H-COM

• Cour d'appel de Rouen, 19/05/2022, 21/01107
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION LES NIDS, INFIBAIL, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de H-COM

• PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2012

  RCS de Cherbourg
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 6 ans ; Dossier n° 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
  Bodacc A n°20120129, annonce n°1490

Cartographie de H-COM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter H-COM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BT LE ROCHER BLANC N° 11 LES COUPLETS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus

Entreprises citées de H-COM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de H-COM

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Appels d'offres gagnés par H-COM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de H-COM

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de H-COM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par H-COM

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