| Code NAF ou APE : | 16.23Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA WOODLAM applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SA WOODLAM
| SIREN : | 511 594 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 511 594 111 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2009) |
Activité de SA WOODLAM
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Contentieux de SA WOODLAM
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2025, 24DA02219Début du contentieux : 19/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE STUDIO, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2025, 22DA01993Début du contentieux : 29/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARCHITECTURE STUDIO, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Entreprise Jacques Delens, Dherte, Bureau Veritas, Khephren Ingénierie, SYLVA CONSEIL, AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Arras, 06/02/2025, 2025000616Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Momentané d'Entreprises solidaire,, ENTREPRISES JACQUES DELENS, ETABLISSEMENTS JEAN CHAPEL ET COMPAGNIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/2024, 488920Début du contentieux : 19/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : ARCHITECTURE STUDIO, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARDDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 23/00625Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. QBE SYNDICATE 1886 des Lloyd's, S.A.S. DECORATION ENTRETIEN MENUISERIE ALUMINIUM ISOLATION SERVICE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE MUTUELLE FEDERALE, AVIVA, DALKIA, RAMERY ENVELOPPE, ARCHITECTURE STUDIO, GROUPE ROGER DELATTRE, S.A.R.L. ARC-AME - VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, FREYSSINET FRANCE, LOISON, KHEPHREN INGENIERIE, SYLVA CONSEIL, ARBONIS, BET CHOULET, IDEX ENERGIES, JACQUES DELENS, S.A.S. DENIS, ENTREPRISES GENERALES DHERTE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AON BELGIUM, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/08/2023, 20DA01183Début du contentieux : 19/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : STUDIO A 3 ARCHITECTURE, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Dherte, Syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, COMMUNE DE LIEVIN, AXA FRANCE IARD, Jacques Delens, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/07/2022, 1904084Position : DéfendeurAutres parties : AXA France, ARCHITECTURE STUDIO, ARC-AME Vilet Pezin Architecture aménagement, Dherte, BUREAU VERITAS, Kephren Ingénierie, Aviva, SYLVA CONSEIL, DelensDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 17/06/2021, 20/04450Début du contentieux : 11/09/2020Position : DemandeurAutres parties : ASS MOMENTANEE DHERTE BIOTIM FABRICOM, ENTREPRISES JACQUES DELENS, Delens-Dherte-Groupement Momentané d'Entreprises SolidairesDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2019, 16/09028Début du contentieux : 19/07/2012Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, CAP VERT SOLARENERGIE NIOZELLE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCP MOYRAND BALLY, SICOGESP SYND INTERCOM CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE DE SCEAUX DU GATINAIS COURTEMPIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2016, 16/00400Début du contentieux : 22/04/2016Position : DemandeurAutres parties : CONSTRUCTIONS DU GATINAIS, CVE, GALIAN-SMABTPDispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/07/2014, 14DA00623Début du contentieux : 27/03/2014Position : DemandeurAutres parties : syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, BUREAU VERITAS, groupement Jacques Delens SA - Dherte SA, société Entreprise Jacques Delens SA, société Dherte SA, société Khephren Ingénierie, STUDIO A 3 ARCHITECTURE, CUGNIET STEPHANIE, Société de Coordination Planification, société SA Bureau d'études VK Engineering, COMMUNE DE LIEVIN, société SA Jean Boutique, société HSBC, société Axa France Sinistres Entreprises, ATI SATEC DEVE AGRO TECH INT SATEC DEVE, compagnie Generali, société BECS, société SEM Adevia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/03/2014, 13DA01666Début du contentieux : 06/07/2011Position : DemandeurAutres parties : Groupement d'entreprises Jacques Delens SA - Dherte SA, ENTREPRISES JACQUES DELENS, Dherte SA, Société de Coordination Planification, Syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, Bureau Veritas, ARCHITECTURE STUDIO, SA Bureau d'études VK Engineering, COMMUNE DE LIEVIN, CUGNIET STEPHANIE, Société Khephren Ingénierie, Société BECS, Société HSBC, Société SEM Adevia, Société Axa France Sinistres Entreprises, CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE, ETABLISSEMENTS JEAN CHAPEL ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 30/12/2010, 09/07144Début du contentieux : 25/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Liévin, Société Anonyme d'Economie Mixte ADEVIA, CABRE FINANCES, LOISON, ALEXANDRE, SARL DENIS, SIPAN ENTREPRISE, BAUTERS, ENTREPRISE VERET, S.A.S. ENVIROSPORT, S.A.S. DOMINIQUE HOUSIEAUX, BUREAU VERITAS, B.E.C.S. BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE, S.A. ENTREPRISE DE MONTAGE EN GÉNÉRAL JEAN, S.A. BUREAU D'ETUDES VK ENGINEERING, CMC CONSTRUCTIONS METALLIQUES COUDERIOUX, RAMERY ENERGIES, SMA SERRURERIE METALLERIE DE L'ARTOIS, ICP, AXA FRANCE IARD, SATELEC, S.A. GROUPEMENT D'ENTREPRISES JACQUES DELENS-SA DHERTE, S.A. JACQUES, S.A. DHERTE, S.A.S. AS ARCHITECTURE STUDIO, SARL ARC-AME-VILET PEZZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, KHEPHREN INGENIERIE, SCP SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION, S.C.S, MONDO FRANCE, HDCV, TAMBE, RAMERY ENVELOPPE
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