NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

511 632 747 · Active
Adresse : 13 RUE DE L'ORANGERIE, 67700 SAVERNE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/11/2008
Dirigeant : ISARIS

Voir les statuts

Informations juridiques de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

SIREN : 511 632 747
SIRET (siège) : 511 632 747 00016
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR32511632747
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAVERNE , le 08/04/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/04/2009)
Numéro RCS : 511 632 747 R.C.S. Saverne
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Activité principale déclarée : ACQUISITION CONSTRUCTION D ENSEMBLES IMMOBILIERS MISE EN COPROPRIETE VENTE EN ENTIER OU PAR LOTS
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    511 632 747 00016
    Adresse : 13 RUE DE L'ORANGERIE 67700 SAVERNE
    Date de création : 12/11/2008

Etablissements de l'entreprise RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Finances de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Dirigeants et représentants de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    01/03/2023
    • Acte notarié
      • Constitution
    08/04/2009

Comptes annuels de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2401684
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Sidonie, COMMUNE DE SAVERNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2402899
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAVERNE, SCCV Sidonie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2308112
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAVERNE, SCCV Sidonie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Saverne
    Dénomination : RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN
    Adresse : 13 Rue de L Orangerie 67700 Saverne
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé : OTT Claude Daniel ; Gérant non associé : ISARIS
    Bodacc B n°20230063, annonce n°3437
  • CRÉATION 12/06/2009
    RCS de Saverne
    Dénomination : RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 13 rue de l'Orangerie 67700 Saverne
    Activité : acquisition, construction d'ensembles immobiliers, mise en copropriété, vente en entier ou par lots
    Administration : gérant non associé : ISARIS, 13, rue de l'Orangerie, 67700 Saverne, S.A.R.L., RCS Saverne B 437 862 014 ; associés : OTT (Claude, Daniel), RICHERT (Jean, Georges).
    Bodacc A n°20090111, annonce n°943

Cartographie de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Comment contacter RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DE L'ORANGERIE
67700 SAVERNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

  • ISARIS (437 862 014) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN et ISARIS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur