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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 24/02128
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, JAPAM, AXA FRANCE IARD, DUNE CONSTRUCTIONS, ASCAGNE AJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/06/2022, 19/02050
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VUE SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/01/2021, 17/04786
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL ERMAG, Société civile LES ALLEES PASTEUR, ALUR IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale