| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
| SIREN : | 511 995 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 511 995 466 00014 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 04/06/1962 |
| Identifiant association : | W442004477 |
Activité de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
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Adresse : INSTITUT DE BIOLOGIE - HOTEL DIEU 9 QUAI MONCOUSU 44300 NANTESDate de création : 01/06/1962
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
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Contentieux de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2112781Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111816Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111873Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111879Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111870Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Directeur général de la santéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111880Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111876Position : DemandeurAutres parties : État françaisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111877Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111874Position : DemandeurAutres parties : État françaisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111869Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111872Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111871Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111875Position : DemandeurAutres parties : État françaisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2112271Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/08/2026, 2613156Début du contentieux : 28/07/2026Position : DéfendeurAutres parties : NANTES UNIVERSITE, Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord - EpsylanLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/08/2026, 2401861Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/07/2026, 2612227Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2026, 2215102Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2308949, 2213859Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/07/2026, 2613624Position : DéfendeurAutres parties : NANTES UNIVERSITE, Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord EPSYLANDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2026, 2314446Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2026, 2112062Position : DemandeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2026, 2404156Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2026, 2303732Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : J... national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Centre hospitalier régional et universitaire de ToursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2409475Position : DéfendeurAutres parties : Institut de la Main Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-AtlantiqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2026, 2300036Début du contentieux : 04/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2026, 2306947Début du contentieux : 04/01/2023Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2405327Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, centre hospitalier départemental de Vendée, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-AtlantiqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2414617Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurances maladie de la Loire-Atlantique, centre hospitalier de ChâteaubriantDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2419268Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, caisse primaire d'assurance maladie du Val d'OiseDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/05/2026, 2304629Début du contentieux : 30/01/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2105846Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2211245Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2026, 25NT00314Début du contentieux : 29/11/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2418150Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-AtlantiqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2215413Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2111807Début du contentieux : 09/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, Centre hospitalier universitaire (CHU) de NantesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2504752Début du contentieux : 21/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2515754Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2301116Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2026, 2212712Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2026, 2302682Début du contentieux : 19/10/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 17/04/2026, DR-2026-075Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2026, 2304187Début du contentieux : 25/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/04/2026, 2316585Position : DéfendeurAutres parties : AIO santéDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2008309Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2008529Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2009764Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux 44 Nantes et RégionDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102127Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102128Début du contentieux : 27/07/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102129Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102133Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2105402Début du contentieux : 19/06/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2105403Début du contentieux : 19/06/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2110178Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2416564Début du contentieux : 29/02/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2026, 2604239Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2026, 2518675Début du contentieux : 26/09/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2026, 2603749Début du contentieux : 16/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2410029Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2012412Début du contentieux : 27/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2207315Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2603896Début du contentieux : 05/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2026, 2314567Début du contentieux : 06/04/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2026, 2404872Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 25/02/2026, DR-2026-036Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2026, 2601426Position : DéfendeurAutres parties : CUMA TERRA COMPOST, LES ALCHIMISTESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/2026, 25NT00056Début du contentieux : 08/11/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2300759Début du contentieux : 08/04/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2309956Début du contentieux : 23/01/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2026, 2214112Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, Centre hospitalier régional universitaire de Tours, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-AtlantiqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2302523Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2026, 24NT02774Début du contentieux : 10/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Relyens, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2026, 2112966Début du contentieux : 15/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-AtlantiqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 1912820Début du contentieux : 08/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 2109058Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 18/12/2025, DR-2025-293Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 18/12/2025, DR-2025-294Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/12/2025, 2516906Début du contentieux : 22/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/12/2025, 2502156Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/12/2025, 2000347Position : DéfendeurAutres parties : Trésor publicDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2518705Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2025, 24NT02696Début du contentieux : 13/06/2018Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 21/11/2025, DR-2025-278Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2025, 2204286Début du contentieux : 01/10/2018Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2025, 24NT01925Début du contentieux : 25/04/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2025, 2214452Début du contentieux : 10/08/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/10/2025, 2516939Début du contentieux : 03/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2102477Début du contentieux : 07/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOFAXIS, Direction régionale des finances publiques des pays de la Loire et de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 10/10/2025, DR-2025-242Position : DéfendeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/10/2025, 2106991Début du contentieux : 28/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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CNIL, 26/09/2025, DR-2025-225Position : DéfendeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2025, 2410852Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2307669Début du contentieux : 18/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2003509Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2112130Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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CNIL, 05/08/2025, DR-2025-182Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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CNIL, 05/08/2025, DR-2025-178Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2217086Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2204123Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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