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Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

511 995 466 · Active
Adresse : INSTITUT DE BIOLOGIE - HOTEL DIEU, 9 QUAI MONCOUSU, 44300 NANTES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1962

Informations juridiques de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

SIREN : 511 995 466
SIRET (siège) : 511 995 466 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR43511995466
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/06/1962
Identifiant association : W442004477

Activité de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

Objet de l'association : La défense et la représentation des internes en Biologie médicale, en Pharmacie et en filière Innovation Pharmaceutique et Recherche ; renforcement des liens entre les différents internats en Pharmacie et Biologie de France; formation intellectuelle et scientifique des internes ; organisation de réunions d'information et de rencontre entre les internes; favoriser le lien avec les organisations représentatives nationales
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

  • Établissement

    En activité

    511 995 466 00014
    Adresse : INSTITUT DE BIOLOGIE - HOTEL DIEU 9 QUAI MONCOUSU 44300 NANTES
    Date de création : 01/06/1962

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

Finances de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

    • Récépissé de modification
    02/08/2022
    • Liste dirigeants
    02/08/2022
    • Procès verbal
    02/08/2022
    • Récépissé de modification
    26/01/2022
    • Liste dirigeants
    26/01/2022
    • Procès verbal
    26/01/2022
    • Récépissé de modification
    21/12/2020
    • Liste dirigeants
    21/12/2020
    • Procès verbal
    21/12/2020
    • Récépissé de modification
    25/11/2019
    • Liste dirigeants
    25/11/2019
    • Procès verbal
    25/11/2019
    • Récépissé de modification
    03/07/2019
    • Liste dirigeants
    03/07/2019
    • Procès verbal
    03/07/2019
    • Récépissé de modification
    12/12/2018
    • Liste dirigeants
    12/12/2018
    • Procès verbal
    12/12/2018
    • Récépissé de modification
    18/06/2018
    • Liste dirigeants
    18/06/2018
    • Récépissé de modification
    12/12/2017
    • Liste dirigeants
    12/12/2017
    • Procès verbal
    12/12/2017
    • Récépissé de modification
    19/12/2016
    • Liste dirigeants
    19/12/2016
    • Récépissé de modification
    06/01/2016
    • Lettre de mandat
    06/01/2016
    • Liste dirigeants
    06/01/2016
    • Récépissé de modification
    10/09/2015
    • Liste dirigeants
    10/09/2015
    • Récépissé de modification
    30/12/2014
    • Liste dirigeants
    30/12/2014
    • Procès verbal
    30/12/2014
    • Récépissé de modification
    19/06/2014
    • Procès verbal
    19/06/2014
    • Liste dirigeants
    19/06/2014
    • Récépissé de modification
    17/12/2013
    • Statuts
    17/12/2013
    • Procès verbal
    17/12/2013
    • Récépissé de modification
    17/12/2013
    • Procès verbal
    28/11/2013
    • Liste dirigeants
    28/11/2013
    • Récépissé de modification
    27/11/2012
    • Liste dirigeants
    27/11/2012
    • Récépissé de modification
    04/07/2012
    • Liste dirigeants
    04/07/2012
    • Récépissé de modification
    05/12/2011
    • Liste dirigeants
    25/11/2011
    • Récépissé de modification
    17/06/2011
    • Procès verbal
    17/06/2011
  • Chargement...

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Comptes annuels de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

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Alertes de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

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Procédures collectives de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2112781
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111816
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111873
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111879
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111870
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Directeur général de la santé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111880
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111876
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111877
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111874
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111869
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111872
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111871
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2111875
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2026, 2112271
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/08/2026, 2613156
    Début du contentieux : 28/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : NANTES UNIVERSITE, Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord - Epsylan
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/08/2026, 2401861
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/07/2026, 2612227
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2026, 2215102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2308949, 2213859
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/07/2026, 2613624
    Position : Défendeur
    Autres parties : NANTES UNIVERSITE, Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord EPSYLAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2026, 2314446
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2026, 2112062
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2026, 2404156
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2026, 2303732
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : J... national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Centre hospitalier régional et universitaire de Tours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2409475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de la Main Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2026, 2300036
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2026, 2306947
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2405327
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, centre hospitalier départemental de Vendée, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2414617
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurances maladie de la Loire-Atlantique, centre hospitalier de Châteaubriant
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2419268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/05/2026, 2304629
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2105846
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2211245
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2026, 25NT00314
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2418150
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2215413
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2111807
    Début du contentieux : 09/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2504752
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2515754
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2301116
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2026, 2212712
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2026, 2302682
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 17/04/2026, DR-2026-075
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2026, 2304187
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/04/2026, 2316585
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIO santé
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2008309
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2008529
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2009764
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux 44 Nantes et Région
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102127
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102128
    Début du contentieux : 27/07/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102129
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2102133
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2105402
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2105403
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2110178
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/04/2026, 2416564
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2026, 2604239
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2026, 2518675
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2026, 2603749
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2410029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2012412
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2207315
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2026, 2603896
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2026, 2314567
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2026, 2404872
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 25/02/2026, DR-2026-036
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2026, 2601426
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUMA TERRA COMPOST, LES ALCHIMISTES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/2026, 25NT00056
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2300759
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2309956
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2026, 2214112
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, Centre hospitalier régional universitaire de Tours, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2302523
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2026, 24NT02774
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2026, 2112966
    Début du contentieux : 15/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 1912820
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 2109058
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 18/12/2025, DR-2025-293
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 18/12/2025, DR-2025-294
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/12/2025, 2516906
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/12/2025, 2502156
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/12/2025, 2000347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2518705
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2025, 24NT02696
    Début du contentieux : 13/06/2018
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 21/11/2025, DR-2025-278
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2025, 2204286
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2025, 24NT01925
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2025, 2214452
    Début du contentieux : 10/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/10/2025, 2516939
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2102477
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFAXIS, Direction régionale des finances publiques des pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 10/10/2025, DR-2025-242
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/10/2025, 2106991
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • CNIL, 26/09/2025, DR-2025-225
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2025, 2410852
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2307669
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2003509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2025, 2112130
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • CNIL, 05/08/2025, DR-2025-182
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 05/08/2025, DR-2025-178
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2217086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2204123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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