EMBTP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00914
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, SANI THERMIC, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00600
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE, Syndicat des copropriétaires, ACCEMATIC, S.A.S. GERFA IDF, S.A.S. ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUES (INCET), K ENTREPRISE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L. OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES (OPERA ARCHITECTES), S.A.S. QUALICONSULT (QUALI DIVERSIFICATION), SCCV FLEURY MEROGIS LOT 3, Société SMABTP, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. UNION ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS - UETP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 22/00370
  Début du contentieux : 13/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC, S.A.R.L. LR FACE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 20/03/2024, 22PA03039
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2024, 22/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS, FRANCE TRAVAIL, S.A.R.L. LR FACE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 31/03/2022, 21/15336
  Début du contentieux : 16/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA, SMABTP, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société MAITRE GILLES PELLEGRINI, SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL, LRFACE, Compagnie d'assurance EUROMAF, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale