ACM HABITAT

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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/06/2026, 25/01876
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Montpellier, 02/06/2026, 2602492
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Schneder Energy, Schneder Energy
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/05/2026, 26/00347
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/05/2026, 26/00034
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, SIP MOSSON, SIP HAUTE MARNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/05/2026, 26/00303
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/05/2026, 26/00302
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/05/2026, 26/00304
  Début du contentieux : 23/02/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00255
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00307
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00306
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00290
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00169
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00305
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00289
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00288
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 26/00143
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00011
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN, CAF DE L'HERAULT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00293
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00256
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00089
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00283
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00254
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00253
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00263
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00234
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/04/2026, 26/00260
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 25/00372
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, DRH DIRECT RENOVE HABITAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 25/00369
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00266
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00265
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00171
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00252
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00170
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00286
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00127
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00242
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00231
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00076
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 25/01536
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2026, 26/00050
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2026, 2600289
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), ETIS-PROTECT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/03/2026, 25/00984
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2026, 26/00022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2026, 26/00004
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2026, 26/00124
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/03/2026, 24/01055
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/02/2026, 25/00323
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVLR ASSOC DERMA VENE LANGUE ROUS FORM CONTIN, SGC METROPOLE, TOTALENERGIES, CAF DE L'HERAULT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/02/2026, 25/00220
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE L'HERAULT, SIP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/11/2025, 25/01313
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/11/2025, 25/01270
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/11/2025, 25/01184
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/11/2025, 25/01288
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/11/2025, 25/01231
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/11/2025, 25/01006
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/11/2025, 25/01183
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/10/2025, 25/01113
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/09/2025, 25/01008
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/09/2025, 25/00663
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/09/2025, 25/01030
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 01/08/2025, 25/00794
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/07/2025, 25/00727
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/07/2025, 25/00725
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/07/2025, 25/00728
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/07/2025, 25/00781
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/07/2025, 25/00484
  Début du contentieux : 22/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 30/06/2025, 24/01598
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2025, 2503292
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DS Constructions
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/05/2025, 25/00194
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/05/2025, 25/00412
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/05/2025, 25/00413
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/04/2025, 24/01234
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/03/2025, 24/01112
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/03/2025, 25/00099
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2025, 23TL00497
  Début du contentieux : 29/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP MILLENIUM
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2025, 23TL00498
  Début du contentieux : 29/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP MILLENIUM
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/02/2025, 24/00240
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, REGIE DES EAUX M3M, SGC METROPOLE, LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/02/2025, 24/01104
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/02/2025, 24/01175
  Début du contentieux : 27/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/01/2025, 21/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : NS NEWS SERVICES, CPAM DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/01/2025, 24/01106
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/01/2025, 24/01090
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal administratif de Montpellier, 01/03/2024, 2307653
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour de cassation, 22/02/2024, 23-20.387
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2303437
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LUNEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Conseil d'État, 20/06/2023, 466727
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 20/06/2023, 466737
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Henri Matisse, COMMUNE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 20/06/2023, 466726
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2022, 2102656
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP MILLENIUM
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2022, 2102655
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP MILLENIUM
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Montpellier, 12/09/2022, 2204555
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Hérault, Tribunal judiciaire de Montpellier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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